fourniture de matériel et de produits d'entretien

Commune de Menton

fourniture de matériel et de produits d'entretien Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'office de Tourisme de la Ville de Menton, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Menton et la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanogia

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: CTM123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iNWzJZu0zo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iNWzJZu0zo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091573
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre selon l'annexe 1.Les échantillons devront parvenir, à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal - zi du Haut Careï - 06500 MENTON (voir article 5.2 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons decommande avec un minimum et un maximum.Montant minimum HT : 83 333,33 euro(s)montant maximum HT : 666 666,66 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office du tourisme
Adresse postale: avenue de Boyer
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Menton
Adresse postale: 4 Promenade du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iNWzJZu0zo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de ce présent contrat

il s'agir d'un groupement de commande Ville de Menton, l'office de Tourisme Ville de Menton, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Menton et la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la Ville de Menton

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039, F,
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

Source: OJS 2023/S 031-091573 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240279
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091573
Numéro JO-S: 80

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le taux de rabais sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: sanogia
Adresse postale: sise 94 allée d'helsinki Parc d'activités des Signes BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.sanogia.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 080-240279 (2023-04-19)

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