fourniture de matériel et de produits d'entretien Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'office de Tourisme de la Ville de Menton, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Menton et la Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office du tourisme
Adresse postale: avenue de Boyer
Commune postale: Menton
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Menton
Adresse postale: 4 Promenade du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Nom: communauté d''agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel et de produits d'entretien
CTM123
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description:
“fourniture de matériel et de produits d'entretien Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'office de Tourisme de la Ville de Menton, le Centre...”
Brève description
fourniture de matériel et de produits d'entretien Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'office de Tourisme de la Ville de Menton, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Menton et la Communauté d'agglomération de la Riviera Française
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de menton
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons decommande avec un minimum et un maximum.Montant minimum HT : 83 333,33 euro(s)montant...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons decommande avec un minimum et un maximum.Montant minimum HT : 83 333,33 euro(s)montant maximum HT : 666 666,66 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an”
Informations complémentaires:
“afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre selon l'annexe 1.Les...”
Informations complémentaires
afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre selon l'annexe 1.Les échantillons devront parvenir, à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal - zi du Haut Careï - 06500 MENTON (voir article 5.2 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce présent contrat
Informations complémentaires
“il s'agir d'un groupement de commande Ville de Menton, l'office de Tourisme Ville de Menton, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Menton et la...”
il s'agir d'un groupement de commande Ville de Menton, l'office de Tourisme Ville de Menton, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Menton et la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la Ville de Menton
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039, F,
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.-référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2023/S 031-091573 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le taux de rabais sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTM2304170
Titre:
“fourniture de matériel et de produits d'entretien Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'office de Tourisme de la Ville de Menton, le CCAS de la...”
Titre
fourniture de matériel et de produits d'entretien Groupement de commande entre la Ville de Menton, l'office de Tourisme de la Ville de Menton, le CCAS de la Ville de Menton et la CARF
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia
Adresse postale: sise 94 allée d'helsinki Parc d'activités des Signes BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83030
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanogia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 080-240279 (2023-04-19)