fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et le portage de repas aux aînés pour la ville de Gaillard

Commune de Gaillard

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

• Commune de Gaillard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-02-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2023001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits surgelés 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Charcuterie 📦
Produits laitiers 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gaillard
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 74240
Commune postale: Gaillard
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031353
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les critères retenus sont :*Pour les lots no01, 03, 04, 07 : Valeur technique =55% Prix =45%*Pour les lots Pour les lots no02, 05, 06, 08, 09, 10, 11 : Valeur technique =50% Prix =50%Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Nota : Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardiveafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons gratuits pour les lots no 1, 3, 4 et 7 pour les produits identifiés au DQE uniquement.La quantité et le conditionnement des échantillons sont laissés à l'appréciation du candidat (excepté pour la moutarde forte).Les échantillons devront correspondre aux produits chiffrés dans le bordereau des prix unitaires et être référencés (nom du fournisseur, désignation et/ou références?). Les échantillons seront remis sans frais par paquet séparé et ne seront pas restitués au candidat.Ils devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :Cuisine scolaire de l'école du Salève11, rue du Martinet74240 GaillardLes échantillons peuvent être livrés/remis uniquement le matin entre 7h et 12h, avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 458 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots:

les candidats pourront remettre une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots

Intitulé du lot: produits de la mer ou d'eau douce
Numéro du lot: 01
Brève description: produits de la mer ou d'eau douce
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 foispar période de 12 mois chacune. Les montants maximums de commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction sont définis au cahier des charges

Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés
Numéro du lot: 02
Brève description: fruits et légumes surgelés
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pâtisseries, produits festifs et apéritifs surgelés
Numéro du lot: 03
Brève description: pâtisseries, produits festifs et apéritifs surgelés
Valeur estimée hors TVA: 67 200 EUR 💰
Intitulé du lot: produits de la mer ou d'eau douce surgelés
Numéro du lot: 04
Brève description: produits de la mer ou d'eau douce surgelés
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande de boeuf, volailles et porc fraîches
Numéro du lot: 05
Brève description: viande de boeuf, volailles et porc fraîches
Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Intitulé du lot: maraîchage issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 06
Brève description: maraîchage issu de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits charcuterie
Numéro du lot: 07
Brève description: produits charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 08
Brève description: fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle
Intitulé du lot: produits laitiers et oeufs
Numéro du lot: 09
Brève description: produits laitiers et oeufs
Intitulé du lot: produits d'épicerie
Numéro du lot: 10
Brève description: produits d'épicerie
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: farines biologiques ou issues de l'agriculture durable
Numéro du lot: 11
Brève description: farines biologiques ou issues de l'agriculture durable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale de la ville de Gaillard 74240 - gaillard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur le budget de fonctionnement de la ville de Gaillard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740133000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026-2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 012-031353 (2023-01-12)

Informations complémentaires (2023-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101159
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-031353
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-101159 (2023-02-13)

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