l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les structures municipales fournissent les couches aux enfants accueillis depuis la mise en place d'une participation financière de la Caf. A la fourniture de couches s'ajoutent les produits de toilette inhérents aux soins prodigués aux enfants.Montant minimum Ht : 15 000 euros HtMontant maximum Ht : 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: 20230151
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les structures municipales fournissent...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les structures municipales fournissent les couches aux enfants accueillis depuis la mise en place d'une participation financière de la Caf. A la fourniture de couches s'ajoutent les produits de toilette inhérents aux soins prodigués aux enfants.Montant minimum Ht : 15 000 euros HtMontant maximum Ht : 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier📦
Code CPV supplémentaire: Parfums, produits de toilette et condoms📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189207
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 065-189207 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28688.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542335
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189207
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18/08/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 18/08/2023.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum par période 15 000 euros Ht/Montant maximum par période 60 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2023/S 173-542335 (2023-09-05)