le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture, - la livraison et le transport sur site sur demande du pouvoir adjudicateur, - la manutention (levage inclus) si nécessaire, - la maintenance curative simple et complexe, - le transfert et la pose, - l'Acquisition des matériels du contrôle d'accès et de remontée d'infos (voir le chapitre dédié), de colonnes enterrées (ou de pièces détachées) implantées en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées
71230060
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture, - la livraison et le transport sur site sur demande du pouvoir adjudicateur, - la manutention...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture, - la livraison et le transport sur site sur demande du pouvoir adjudicateur, - la manutention (levage inclus) si nécessaire, - la maintenance curative simple et complexe, - le transfert et la pose, - l'Acquisition des matériels du contrôle d'accès et de remontée d'infos (voir le chapitre dédié), de colonnes enterrées (ou de pièces détachées) implantées en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur de Marseille Provence - secteur Istres Ouest Provence - secteur du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone géographique des secteurs de Marseille Provence, Istres Ouest Provence, et du Pays de Martigues”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture, - la livraison et le transport sur site sur demande du pouvoir adjudicateur, - la manutention (levage...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture, - la livraison et le transport sur site sur demande du pouvoir adjudicateur, - la manutention (levage inclus) si nécessaire,- la maintenance curative simple et complexe,- le transfert et la pose,- l'Acquisition des matériels du contrôle d'accès et de remontée d?infos (voir le chapitre dédié),de colonnes enterrées (ou de pièces détachées) implantées en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers.Sur la zone géographique des secteurs de Marseille Provence, Istres Ouest Provence, et du Pays de Martigues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 842398.85 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur du Pays d'aix - secteur du Pays Salonais - secteur du Pays d'aubagne et de l'etoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone géographique des secteurs du Pays d'aix, du Pays Salonais, et du Pays d'aubagne et de l'étoile”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture, - la livraison et le transport sur site sur demande du pouvoir adjudicateur, - la manutention (levage...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture, - la livraison et le transport sur site sur demande du pouvoir adjudicateur, - la manutention (levage inclus) si nécessaire,- la maintenance curative simple et complexe,- le transfert et la pose,- l'Acquisition des matériels du contrôle d'accès et de remontée d'infos voir le chapitre dédié),de colonnes enterrées (ou de pièces détachées) implantées en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers.Sur la Zone géographique des secteurs du Pays d'aix, du Pays Salonais, et du Pays d'aubagne et de l'étoile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1025948.82 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“développement durable : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en...”
Conditions d'exécution du contrat
développement durable : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : - sous-Critère A : Qualité des équipements fournis : 30% - sous-Critère B : Fonctionnalités, esthétisme et sécurité des équipements fournis dans leur usage : 30% - sous-Critère C : Adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations de service et la continuité d'approvisionnement : 25% - sous-Critère D : Pertinence et qualité de la solution de contrôle d'accès : 15% Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec :- un opérateur économiquel'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.lot 1 : montant mini = 170 000 euro(s) ht / montant maxi = 1 700 000 euro(s) HtLot 2 : montant mini = 206 000 euro(s) Ht/ montant maxi = 2 080 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“v- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
v- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-136829 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-136829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 051-150021 (2023-03-08)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 070-208980 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 967 172 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230303F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de fournitures - fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées - lot 1 : Secteur de Marseille-Provence - itres Ouest Provence - secteur...”
Titre
accord-Cadre de fournitures - fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées - lot 1 : Secteur de Marseille-Provence - itres Ouest Provence - secteur du Pays de Martigues
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vconsyst
Adresse postale: avenue g. Pompidou
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297546595📞
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 842398.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967 172 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/08/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/08/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 173-541531 (2023-09-05)