la consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: CG_60_20221230W2_01
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'oise
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154789
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum...”
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euro (H.T.), soit pour chaque période sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euro (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 052-154789 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'oise
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462224
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154789
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euro (H.T.), soit pour chaque période sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euro (H.T.). La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Source: OJS 2023/S 145-462224 (2023-07-26)