la consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accreditives et prestations de services annexes pour les besoins du departement de L'Oise
CG_60_20221230W2_01”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'oise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euro (H.T.), soit pour chaque période sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euro (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment
l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment
l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Les délais de livraison des cartes accréditives sont précisés à l'article 3.2 du CCAP. Les motifs du non allotissement sont précisés à l'article 3.1 du RC. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). S'Agissant d'un marché de " fournitures ", la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- valeur technique: 65 points, 2- prix : 35 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 avril 2023 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 avril 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé précontractuel
jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter
de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et
suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et
garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 052-154789 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de carburants non stockés par cartes accréditives et prestations de services annexes pour l'ensemble de la flotte automobile du département de l'oise
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154789
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accreditives et prestations de services annexes pour les besoins du departement de L'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france sas
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euro (H.T.), soit pour chaque période sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euro (H.T.). La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).