consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburants par enlèvement en station-service, par badge ou carte accréditive, et livraison de fioul pour les besoins de la Ville de Granville et le Ccas de Granville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de granville
Numéro d'enregistrement national: 21500218900011
Adresse postale: service Commande Publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville
Commune postale: Granville
Code postal: 50404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.ville-granville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Granville
Adresse postale: ville de Granville, Cours Jonville
Commune postale: Granville Cedex
Téléphone: +33 214242037📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 233612688 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: centre Communal D''Action Sociale
Adresse postale: 4 hlm le Chêne vert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par badges ou cartes accréditives et de fioul domestique
230205”
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburants par enlèvement en station-service, par badge ou carte accréditive, et livraison de fioul pour les besoins de la Ville de Granville et le Ccas de Granville
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 50400 - granville
Description du marché: fourniture de fioul livré pour 3 bâtiments pour la Ville de Granville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant Sans Plomb E5 Et E10
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“fourniture de supercarburant sans plomb E5 ou E10 par cartes accréditives ou badges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“afin de permettre l'approvisionnement en carburant dans les stations à compter du 1er juin 2023, la Ville de Granville et le Ccas devront disposer des...”
Informations complémentaires
afin de permettre l'approvisionnement en carburant dans les stations à compter du 1er juin 2023, la Ville de Granville et le Ccas devront disposer des cartes/badges au plus tard le 24 mai 2023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole B7
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“fourniture de gazole pour véhicules légers et poids lourds par cartes accréditives ou badges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 046-136129 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants par enlèvement en station-service, par badge ou carte accréditive, et livraison de fioul pour les besoins de la Ville de Granville...”
Brève description
fourniture de carburants par enlèvement en station-service, par badge ou carte accréditive, et livraison de fioul pour les besoins de la Ville de Granville et le Ccas de Granville.L'Accord-Cadre avec maximum de 50 000 litres/an pour le lot 1 ; 20 000 litres/ an pour le lot 2 et 60 000 litres/an pour le lot 3.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551280.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 50400 Granville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fioul
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Proxi Nord Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre - cs 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38315.94 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: carburant Sans Plomb E5 Et E10
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17994.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gazole B7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 510 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant estimatifs exprimés pour une année au vu du Dqe
Source: OJS 2023/S 092-282037 (2023-05-09)