fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin

Collectivité européenne d'Alsace

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-04-13 Informations complémentaires
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 22000080
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Biodiesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: charlene.toth@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145174
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 50 000 litresquantités maximum annuelle : 200 000 litres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carburant type gazole grand froid pour DRUSUS
Numéro du lot: 01
Brève description:
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Description des options: reconduction
Informations complémentaires:
visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 50 000 litresquantités maximum annuelle : 200 000 litres
Intitulé du lot: carburant type gazole grand froid pour RHENANUS
Numéro du lot: 02
Brève description:
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 100 000 litresquantités maximum annuelle : 400 000 litres
Intitulé du lot: carburant type HVO pour DRUSUS
Numéro du lot: 03
Brève description:
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 150 000 litres
Intitulé du lot: carburant type HVO pour RHENANUS
Numéro du lot: 04
Brève description:
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
visite obligatoire du site d'avitaillementaccord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuellequantités maximum annuelle : 400 000 litres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
drusenheim - greffern
rhinau - kappel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires (sauf si déjà mentionné dans le Dc2 ou Dume) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les attestations de formation " ADR " des transporteurs
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Article 8 du Réglement de la consultation
Source: OJS 2023/S 050-145174 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228655
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-145174
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole
grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
Source: OJS 2023/S 076-228655 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
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Valeur totale du marché: 7 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458105
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Quantités Minimum annuelle : 50 000 litres Quantités maximum annuelle : 200 000 litres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les
citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus
Au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Description des options: reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires:
accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Quantités
Minimum annuelle : 50 000 litres Quantités maximum annuelle : 200 000 litres
Brève description:
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac
Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Informations complémentaires: Minimum annuelle : 100 000 litres Quantités maximum annuelle : 400 000 litres
Brève description:
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement
du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Informations complémentaires:
accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum pas de
quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 150 000 litres
Brève description: du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Informations complémentaires:
accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Pas de
quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 400 000 litres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: bollore energy
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 144-458105 (2023-07-25)
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