il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin
22000080”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant type gazole grand froid pour DRUSUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drusenheim - greffern
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim -...”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 50 000 litresquantités...”
Informations complémentaires
visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 50 000 litresquantités maximum annuelle : 200 000 litres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant type gazole grand froid pour RHENANUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rhinau - kappel
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 100 000 litresquantités...”
Informations complémentaires
visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 100 000 litresquantités maximum annuelle : 400 000 litres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant type HVO pour DRUSUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du...”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuelle Quantités maximum...”
Informations complémentaires
visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 150 000 litres
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant type HVO pour RHENANUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du...”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillementaccord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuellequantités maximum...”
Informations complémentaires
visite obligatoire du site d'avitaillementaccord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuellequantités maximum annuelle : 400 000 litres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires (sauf si déjà mentionné dans le Dc2 ou Dume) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires (sauf si déjà mentionné dans le Dc2 ou Dume) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les attestations de formation " ADR " des transporteurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
10:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Article 8 du Réglement de la consultation
Source: OJS 2023/S 050-145174 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole
grand froid ou de type HVO, le...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole
grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-145174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 076-228655 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole
grand froid ou de type HVO, le...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole
grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les
citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus
Au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim -...”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus
Au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Quantités
Minimum annuelle : 50 000 litres Quantités maximum annuelle : 200 000 litres”
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac
Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac
Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Quantités
Minimum annuelle : 100 000 litres Quantités maximum annuelle : 400 000 litres”
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement
du Bac Drusus au PK 318;300 du...”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement
du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim - greffern)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum pas de
quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 150 000 litres”
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement
du Bac Rhenanus au PK 261;010 du...”
Description du marché
fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement
du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Pas de
quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 400 000 litres”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000059
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: carburant type gazole grand froid pour DRUSUS
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore energy
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80400
Offre la plus élevée: 85800
2️⃣
Numéro de contrat: 23000060
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: carburant type gazole grand froid pour RHENANUS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 201000
Offre la plus élevée: 214500
3️⃣
Numéro de contrat: 23000061
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: carburant type HVO pour DRUSUS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39500
Offre la plus élevée: 39500
4️⃣
Numéro de contrat: 23000062
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: carburant type HVO pour RHENANUS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 79000
Offre la plus élevée: 79000
Source: OJS 2023/S 144-458105 (2023-07-25)