fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin

Collectivité européenne d'Alsace

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le transport à partir du dépôt du fournisseur par petit porteur, la livraison et les opérations de transvasement dans les citernes des bacs DRUSUS et RHENANUS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-04-13 Informations complémentaires
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 389306323 📞
Courrier électronique: charlene.toth@alsace.eu 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: https://www.alsace.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant exonéré de la TICPE nécessaire à l'avitaillement de bacs sur le Rhin 22000080”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant type gazole grand froid pour DRUSUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drusenheim - greffern
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: reconduction
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 50 000 litresquantités...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant type gazole grand froid pour RHENANUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rhinau - kappel
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumquantités minimum annuelle : 100 000 litresquantités...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant type HVO pour DRUSUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel 📦
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillement accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuelle Quantités maximum...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburant type HVO pour RHENANUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire du site d'avitaillementaccord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximumpas de quantité minimum annuellequantités maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires (sauf si déjà mentionné dans le Dc2 ou Dume) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Article 8 du Réglement de la consultation
Source: OJS 2023/S 050-145174 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-145174

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 076-228655 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaires pour la fourniture de carburant soit de type gazole grand froid ou de type HVO, le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Drusus Au PK 318;300 du Rhin. (Drusenheim -...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Quantités Minimum annuelle : 50 000 litres Quantités maximum annuelle : 200 000 litres”
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type gazole grand froid pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du Rhin. (Rhinau - kappel)”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Quantités Minimum annuelle : 100 000 litres Quantités maximum annuelle : 400 000 litres”
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Drusus au PK 318;300 du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum pas de quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 150 000 litres”
Description du marché:
“fourniture, transport, et livraison sur le bac, de carburant type HVO (huile végétale hydrotraitée) pour l'avitaillement du Bac Rhenanus au PK 261;010 du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre à marchés subséquents : 3 attributaires maximum Pas de quantité minimum annuelle Quantités maximum annuelle : 400 000 litres”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145174

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23000059
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: carburant type gazole grand froid pour DRUSUS
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore energy
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80400
Offre la plus élevée: 85800

2️⃣
Numéro de contrat: 23000060
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: carburant type gazole grand froid pour RHENANUS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 201000
Offre la plus élevée: 214500

3️⃣
Numéro de contrat: 23000061
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: carburant type HVO pour DRUSUS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39500
Offre la plus élevée: 39500

4️⃣
Numéro de contrat: 23000062
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: carburant type HVO pour RHENANUS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 79000
Offre la plus élevée: 79000
Source: OJS 2023/S 144-458105 (2023-07-25)