fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances

commune de Puteaux

fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances. Le marché porte sur la fourniture de carburant pour les véhicules municipaux et de services associés (péage, lavage, parking et produits divers) accessibles par le système de cartes accréditives. La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - l'hôtel du Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis - à La Clusaz (74220) ; - la Résidence des " Trois Hameaux " - route du Fort Bloqué - à Ploemeur (56270)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: PF230300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834724&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096300
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.)À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 145 000 euro(s) HT de prestations par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 149 050 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)

Valeur estimée hors TVA: 550 EUR 💰
Informations complémentaires:

les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 4 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 550 euro(s) HT de prestations par an

Intitulé du lot: lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 3 500 euro(s) HT de prestations par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de puteaux

l'Hôtel du Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis - à La Clusaz (74220)

résidence des " Trois Hameaux " - route du Fort Bloqué - à Ploemeur (56270)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47 1er étage
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées par le Garage, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. CONDITIONS D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-096300 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287091
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096300
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées par le Garage, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92) - sans montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74) - sans montant minimum ;- montant maximum : 4 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56) - sans montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- pour le lot no1 : 145 000 euro(s) HT de prestations par an ;- pour le lot no2 : 550 euro(s) HT de prestations par an ; - pour le lot no3 : 3 500 euro(s) HT de prestations par an.durée du marché :Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 093-287091 (2023-05-10)

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