fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances. Le marché porte sur la fourniture de carburant pour les véhicules municipaux et de services associés (péage, lavage, parking et produits divers) accessibles par le système de cartes accréditives. La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - l'hôtel du Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis - à La Clusaz (74220) ; - la Résidence des " Trois Hameaux " - route du Fort Bloqué - à Ploemeur (56270)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances
PF230300”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances. Le marché porte sur la fourniture...”
Brève description
fourniture de carburant et de services associés par carte accréditive pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances. Le marché porte sur la fourniture de carburant pour les véhicules municipaux et de services associés (péage, lavage, parking et produits divers) accessibles par le système de cartes accréditives. La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - l'hôtel du Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis - à La Clusaz (74220) ; - la Résidence des " Trois Hameaux " - route du Fort Bloqué - à Ploemeur (56270)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 149 050 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux
Description du marché:
“lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite
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Informations complémentaires:
“les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 800 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ; -Montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.)À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 145 000 euro(s) HT de prestations par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Hôtel du Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis - à La Clusaz (74220)
Description du marché:
“lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 💰
Description
Informations complémentaires:
“les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 4 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 4 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 550 euro(s) HT de prestations par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: résidence des " Trois Hameaux " - route du Fort Bloqué - à Ploemeur (56270)
Description du marché:
“lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 20 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 3 500 euro(s) HT de prestations par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande...”
le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées par le Garage, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. CONDITIONS D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 033-096300 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF230301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PF230302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: PF230303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande...”
le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées par le Garage, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la Ville de Puteaux (92) - sans montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (74) - sans montant minimum ;- montant maximum : 4 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour le centre de vacances de Ploemeur dans le Morbihan (56) - sans montant minimum ;- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- pour le lot no1 : 145 000 euro(s) HT de prestations par an ;- pour le lot no2 : 550 euro(s) HT de prestations par an ; - pour le lot no3 : 3 500 euro(s) HT de prestations par an.durée du marché :Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48mois)
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Source: OJS 2023/S 093-287091 (2023-05-10)