fourniture de carburant B100 et prestations liées

commune de saint quentin

consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande)les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saipol

Qui ?

• commune de saint quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel › Biodiesel (B100)

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel (B100)
Numéro de référence: 22079fom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel (B100) 📦
Code CPV supplémentaire: Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint quentin
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.ville@saint-quentin.fr 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133688
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée à 437 600 euro(s) HT correspond à la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat et pour les deux parties confondues (partie marché ordinaire à tranches et partie accord-cadre à bons de commande).Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 437 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 437 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique d'agglomération René Huel 50 chemin d'itancourt 02100 - saint-Quentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Quentin
Adresse postale: mairie de Saint-Quentin, place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: agglomération du Saint Quentinois, 58 Bd Victor Hugo
Code postal: 02108
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 60 rue de Guise
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 323069134 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 045-133688 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande).Les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367078
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133688
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre avec un maximum en quantité, la valeur totale du marché à 420 000 euro(s) Ht représente une estimation du maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée au moment de son lancement.Le montant de l'offre à 340 417,62 euro(s) Ht est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse du critère Prix des prestations

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique d'agglomération René Huel 50 chemin d'itancourt 02100 Saint-Quentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: saipol
Adresse postale: 11-13 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340417.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 117-367078 (2023-06-15)

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