consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande)les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Quentin
Adresse postale: mairie de Saint-Quentin, place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Téléphone: +33 323069134📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: agglomération du Saint Quentinois, 58 Bd Victor Hugo
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02108
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 60 rue de Guise
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant B100 et prestations liées
22079fom
Produits/services: Biodiesel (B100)📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande)les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 437 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique d'agglomération René Huel 50 chemin d'itancourt 02100 - saint-Quentin”
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande)les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée à 437 600 euro(s) HT correspond à la valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat et pour les deux parties confondues (partie marché ordinaire à tranches et partie accord-cadre à bons de commande).Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 045-133688 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande).Les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique d'agglomération René Huel 50 chemin d'itancourt 02100 Saint-Quentin”
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Saint-Quentin, Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, Ccas).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire à tranches" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".La prestation objet de l'accord-cadre est la suivante : Fourniture de carburant B100 (accord-cadre à bons de commande).Les prestations liées (marché ordinaire à tranches) sont les suivantes :- installation, mise à disposition et maintenance de la cuve de stockage B100 (tranche ferme)- démontage de la cuve à l'issue du marché (tranche optionnelle)- réalisation d'un rétrofit sur les équipements listés au cahier des charges (tranche ferme)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202310090
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol
Adresse postale: 11-13 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340417.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant d'un accord-cadre avec un maximum en quantité, la valeur totale du marché à 420 000 euro(s) Ht représente une estimation du maximum de...”
s'Agissant d'un accord-cadre avec un maximum en quantité, la valeur totale du marché à 420 000 euro(s) Ht représente une estimation du maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée au moment de son lancement.Le montant de l'offre à 340 417,62 euro(s) Ht est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse du critère Prix des prestations
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Source: OJS 2023/S 117-367078 (2023-06-15)