Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bons d'habillement
2022-73
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description: fourniture de bons d'habillement
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: musée d'orsay
Description du marché: fourniture de bon sd'habillement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale,...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre a bons de commande mono-attributaire. Le montant est sans minimum et avec un maximum sur 4 ans de 300 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées sur les fonds propres de l'établissement, le délai de paiement de 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 058-170611 (2023-03-17)