le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bo. Les prestations pourront être mobilisées par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Les prestations de chaque marché subséquent seront mobilisés par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) HT soit 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bons d'achat dans le cadre des dispositifs d'aides régionales
2300014”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bo. Les prestations pourront être mobilisées par la conclusion...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bo. Les prestations pourront être mobilisées par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Les prestations de chaque marché subséquent seront mobilisés par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) HT soit 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bons d'achats remis dans le cadre des divers dispositifs votés...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la distribution et la gestion de bons d'achats remis dans le cadre des divers dispositifs votés par la Région Ile-De-France en faveur de franciliens pour des actions d'éducation artistique, culturelle, sportive ou sociale ou tout autre domaine rentrant dans les prérogatives de la Région Ile-De-France. Ces actions s'adressent à l'ensemble des franciliens, associations, commerçants... Se situant sur le territoire francilien
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
17:00 📅
“les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants:1)prix (50%) évalué sur la base du devis quantitatif estimatif; 2)la valeur technique( 50%),...”
les offres seront analysées au regard des 2 critères suivants:1)prix (50%) évalué sur la base du devis quantitatif estimatif; 2)la valeur technique( 50%), dont les 4 sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. Les 4 sous critères sont les suivants:1)méthodologie et process de traitement des bons d'achats et délais(25%)-2)qualité et étendue du réseau partenaires(15%)-3)personnalisation, qualité, esthétique des bons et chéquiers(8%)-4)respect dispositions environnementales(2%). Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire. Chapitre 933" Culture, Sports et Loisirs ". Autres imputations budgétaires : le présent marché est un contrat transversal, portant sur des prestations auxquelles peuvent avoir recours différentes unités de la Région Île-De-France. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagements'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les marchés subséquents seront conclus à prix définitif et ferme durant leur période d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-054455 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conception, fourniture, distribution et gestion de bons d'achats remis dans le cadre des divers dispositifs votés par la Région Ile-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.up.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-429528 (2023-07-11)