le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de biocarburant B100 (100% colza), de services et prestations associées.Le carburant devra respecter notamment la norme N14214 et les qualités définies en annexe 2 du Cctp.Les prestations concernent notamment :- la fourniture, l'installation et la mise en service de la cuve - l'approvisionnement du biocarburant - le raccordement de la cuve avec la remontée d'information- la fourniture d'un additif grand froid- mise à disposition de cuve de 5m3 environ- mise à disposition de cuve entre 10 à 12 m3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de biocarburant B100 (100% colza), de services et prestations associées
20223269”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de biocarburant B100 (100% colza), de services et prestations associées.Le carburant devra...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de biocarburant B100 (100% colza), de services et prestations associées.Le carburant devra respecter notamment la norme N14214 et les qualités définies en annexe 2 du Cctp.Les prestations concernent notamment :- la fourniture, l'installation et la mise en service de la cuve - l'approvisionnement du biocarburant - le raccordement de la cuve avec la remontée d'information- la fourniture d'un additif grand froid- mise à disposition de cuve de 5m3 environ- mise à disposition de cuve entre 10 à 12 m3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de biocarburant B100 (100% colza), de services et prestations associées.Le carburant devra...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de biocarburant B100 (100% colza), de services et prestations associées.Le carburant devra respecter notamment la norme N14214 et les qualités définies en annexe 2 du Cctp.Les prestations concernent notamment :- la fourniture, l'installation et la mise en service de la cuve - l'approvisionnement du biocarburant - le raccordement de la cuve avec la remontée d'information- la fourniture d'un additif grand froid- mise à disposition de cuve de 5m3 environ- mise à disposition de cuve entre 10 à 12 m3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 2 reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 17 juin 2023 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification.La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an. L'Accord-Cadre prévoit la possibilité de deux reconductions successives, chacune faisant courir une période d'une année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 040-117558 (2023-02-20)