fourniture de bacs roulants à ordures ménagères pour les déchets recyclables et résiduels et pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées

siced bresse nord

fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 litres, équipés du système d'identification par technologie Rfid avec fourniture de pièces détachées pour leur maintenance et fichiers de correspondance cuve/puce
livraison des bacs aux domiciles des usagers du service

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siced bresse nord
Adresse postale: 391 rue des Autelins
Commune postale: Serley
Code postal: 71310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GIRARD Laure
Téléphone: +33 85769845 📞
Courrier électronique: contact@sicedbressenord.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://siced-bresse-nord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3040_922340.html 🌏
Communication
URL des documents: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants à ordures ménagères pour les déchets recyclables et résiduels et pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées 2023-AOO-1”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 litres, équipés du système d'identification par technologie Rfid avec fourniture...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 et lot 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 l, équipés du système d'identification Rfid avec fourniture de pièces détachées et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siced bresse nord (46 communes)
Description du marché:
“fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 litres, équipés du système d'identification par technologie Rfid avec fourniture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: par tacite reconduction

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: livraison des bacs aux domiciles des usagers du service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cette livraison concerne les bacs suivants : Bacs roulants d'une contenance de 180 litres à bouchon gris, bacs roulants d'une contenance de 240 litres à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siced bresse Nord 391 Rue des Autelins 71310 SERLEY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 046-136458 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“cette livraison concerne les bacs suivants : Bacs roulants d'une contenance de 180 litres à bouchon gris, bacs roulants d'une contenance de 240 litres à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136458

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AOO-1-Lot no1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bacs roulants équipés du système d'identification Rfid avec fourniture de pièces détachées et fichiers de correspondance cuve/puce”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SAS
Numéro d'enregistrement national: siret : 321 819 112 00483 NAF : 2222 Z
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-AOO-1-Lot no2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livraison des bacs aux domiciles des usagers du service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-296799 (2023-05-16)