fourniture d'habillement et chaussures pour le personnel de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne la fourniture d'habillement et chaussures pour le personnel de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seise SAS

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: Fourniture d'habillement et chaussures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rEk5RgeksB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101813
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture d'habillement et de chaussures pour le personnel de Côte d'azur Habitat.Montant maximum annuel contractuel: 70 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2021/22 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 40 703.47 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 46 005 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin, siège et agences de Côte d'azur Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 50% (10/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 50% (10/20) de la note totale, sur la base des fiches techniques et de données de sécurité fournies des 27 articles suivants du bpu: hc 10, HC 11, HC 12, HC 13, HC 14, HC 15, HC 16, HC 17, HC 18, HC 19, HC 20, HC 21, HC 22, HC 23, HC 24, HC 25, HC 26, HC 37, HC 38, HC 39, HC 40, HC 41, HC 42, HC 43, HC 44, HC 45, HC 46.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2023/S 035-101813 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279467
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101813
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

la valeur totale finale du indiquée correspond au montant maximum contractuel du marché, touts périodes de reconduction comprises, soit :montant maximum annuel contractuel : 70 000 euros HT, soit sur 4 ans 280 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: seise sas
Numéro d'enregistrement national: 95880729900044
Adresse postale: 1553, Pierre et Marie Curie ZI Secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.seise.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 090-279467 (2023-05-05)

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