fourniture D'Engins de travaux ferroviaires (locotracteur electrique) pour le reseau metro de marseille et prestations de maintenance associees

Régie des transports métropolitains

il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après le Code)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-HXpJLazsL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-HXpJLazsL 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Engins de travaux ferroviaires (locotracteur electrique) pour le reseau metro de marseille et prestations de maintenance associees EM/CE/22/030”
Produits/services: Équipement ferroviaire 📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages pour le métro 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.L'Accord-Cadre est exécuté :-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 3 500 000 euros HT et 5 000000 euros HT sur sa durée, soit huit ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée, au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 026-075614 (2023-02-01)