- Procédure de passation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 85 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 23ff-Mutcv-1254-P
Brève description:
“- Procédure de passation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf....”
Brève description
- Procédure de passation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 85 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090330
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai de livraison(cf. Article 4-2-3 du règlement de la consultation)le délai de livraison est le temps écoulé entre la date de réception du bon de commande et la livraison de l'intégralité des fournitures à la Communauté Urbaine le havre seine Metropole.Le délai delivraison ne pourra pas être supérieur à 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par email.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)valeur Technique de l'offre : 100 points - pondération 41) Pertinence de l'organisation (Noté sur 20 points)* L'Organisation de l'entreprise pour répondre aux commandes (interlocuteur privilégié désigné pour l'accord-cadre, pertinence du circuit de traitement de la commande, arguments garantissant le respect des délais d'approvisionnement) (noté sur 15)* L'Organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer la qualité de ses produits et minimiser les effets dommageables des commandes sur l'environnement dans un objectif de performance environnementale. (Note sur 5)2) Qualité des produits et des contenants (Noté sur 80 points)* sur la base d'une planche essai réalisée conformément à l'annexe 2 au présent Règlement de la consultation à partir des échantillons fournis. (noté sur 60 points)* sur la base de la présentation des produits proposés (processus de production et contrôle qualité). (Noté sur 20 points).2 - prix : 100 points - pondération 31) Notation du montant de la simulation de commandele montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commandenombre total de points de ce critère : 100 Points répartis comme suit :Le prix le plus bas obtient la note de 100la note des autres offres est définie par : (prix le plus bas / prix proposé dans l'offre évaluée)x100la note définitive : (Valeur Technique x4) + (Prix x3) définit l'ordre de classement des offres des candidats
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Source: OJS 2023/S 031-090330 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 68 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443919
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090330
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 139-443919 (2023-07-17)