fourniture D'Enduit A Chaud Extrude Pour Marquages De Chaussees

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 85 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 23ff-Mutcv-1254-P
Brève description:
- Procédure de passation (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 85 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090330
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai de livraison(cf. Article 4-2-3 du règlement de la consultation)le délai de livraison est le temps écoulé entre la date de réception du bon de commande et la livraison de l'intégralité des fournitures à la Communauté Urbaine le havre seine Metropole.Le délai delivraison ne pourra pas être supérieur à 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par email.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)valeur Technique de l'offre : 100 points - pondération 41) Pertinence de l'organisation (Noté sur 20 points)* L'Organisation de l'entreprise pour répondre aux commandes (interlocuteur privilégié désigné pour l'accord-cadre, pertinence du circuit de traitement de la commande, arguments garantissant le respect des délais d'approvisionnement) (noté sur 15)* L'Organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour assurer la qualité de ses produits et minimiser les effets dommageables des commandes sur l'environnement dans un objectif de performance environnementale. (Note sur 5)2) Qualité des produits et des contenants (Noté sur 80 points)* sur la base d'une planche essai réalisée conformément à l'annexe 2 au présent Règlement de la consultation à partir des échantillons fournis. (noté sur 60 points)* sur la base de la présentation des produits proposés (processus de production et contrôle qualité). (Noté sur 20 points).2 - prix : 100 points - pondération 31) Notation du montant de la simulation de commandele montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commandenombre total de points de ce critère : 100 Points répartis comme suit :Le prix le plus bas obtient la note de 100la note des autres offres est définie par : (prix le plus bas / prix proposé dans l'offre évaluée)x100la note définitive : (Valeur Technique x4) + (Prix x3) définit l'ordre de classement des offres des candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
- Durée de l'accord-cadre (cf. Article 2-2 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Documents à produire par les candidats (cf. Article 6-1 du règlement de la consultation)* Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;* Une présentation de l'organisation mise en oeuvre par l'entreprise pour minimiser les effets dommageables de ses activités sur l'environnement et pour améliorer sa performance environnementale
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 031-090330 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443919
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090330
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: aximum Produits De Marquage
Adresse postale: 5 Rue Du Quai De Debarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 68 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 139-443919 (2023-07-17)