fourniture D'Electricite Et Services Associes

SYANE

2 lots techniques, chacun des lots donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remises en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents :- lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité - périmètre Enedis- lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité - régies.Compte tenu des délais inhabituels de récupération des historiques de données de consommation auprès des Grd, le Syane procédera à la publication de la liste des points de livraison et des données associées (annexe 1 au présent Rc) postérieurement à la mise à disposition initiale du dossier de consultation, sous la forme d'une publication rectificative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac Elec 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099317
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre de chaque lot est conclu avec les attributaires à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.A titre indicatif, il est prévu que la notification des accords-cadres intervienne au cours du 1er trimestre 2023.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.Les opérateurs retenus, conserveront la note globale de l'accord-cadre qui deviendra la note technique de l'offre pour les marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture électricité C2 à C5 - enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture électricité C2 à C5 - régies
Numéro du lot: 2
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'electricité de Thônes (Ret), Energies et Services de Seyssel (Ess), la Saic Pers-Loisinges, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Bonneville, de la Régie Communale d'électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat doit avoir l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.Si le candidat n'a pas encore cette autorisation, il apporte la preuve qu'il en a fait la demande.L'autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de l'accord-cadre, si le candidat est déclaré attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Adresse postale: 2107, Route d''annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 035-099317 (2023-02-13)

Informations complémentaires (2023-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148783
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099317
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-148783 (2023-03-06)

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