2 lots techniques, chacun des lots donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remises en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents :- lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité - périmètre Enedis- lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité - régies.Compte tenu des délais inhabituels de récupération des historiques de données de consommation auprès des Grd, le Syane procédera à la publication de la liste des points de livraison et des données associées (annexe 1 au présent Rc) postérieurement à la mise à disposition initiale du dossier de consultation, sous la forme d'une publication rectificative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Avis de marché (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syane
Adresse postale: 2107, Route d''annecy
Commune postale: Poisy
Téléphone: +33 450335060📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Electricite Et Services Associes
Ac Elec 2023
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“2 lots techniques, chacun des lots donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remises en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents :-...”
Brève description
2 lots techniques, chacun des lots donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remises en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents :- lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité - périmètre Enedis- lot 2 : Acheminement et fourniture d'électricité - régies.Compte tenu des délais inhabituels de récupération des historiques de données de consommation auprès des Grd, le Syane procédera à la publication de la liste des points de livraison et des données associées (annexe 1 au présent Rc) postérieurement à la mise à disposition initiale du dossier de consultation, sous la forme d'une publication rectificative
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture électricité C2 à C5 - enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture électricité C2 à C5 - régies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'electricité de Thônes (Ret), Energies et Services de Seyssel (Ess), la Saic Pers-Loisinges, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Bonneville, de la Régie Communale d'électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit avoir l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat doit avoir l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.Si le candidat n'a pas encore cette autorisation, il apporte la preuve qu'il en a fait la demande.L'autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de l'accord-cadre, si le candidat est déclaré attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
12:10 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre de chaque lot est conclu avec les attributaires à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.A titre indicatif, il est prévu que la notification des accords-cadres intervienne au cours du 1er trimestre 2023.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l'accord-cadre pondérée supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.Les opérateurs retenus, conserveront la note globale de l'accord-cadre qui deviendra la note technique de l'offre pour les marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-099317 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-099317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/03/2023 à 12h10
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/03/2023 à 12h10
Source: OJS 2023/S 050-148783 (2023-03-06)