fourniture d'électricité et prestations associées pour les sites de consommations d'énergie électrique de la commune du Trilport

mairie de Trilport

fourniture des sites mentionnées en annexe du CcpFourniture d'électricité pour les points C4 et C5La présente consultation est lancée à la suite de l'infructueux lors de la consultation envoyée le 17 octobre par avis d'appel public à la concurrence no22-139159, au Joue no2022/S204-578109, et sur le profil acheteur et sur marchéonline avec une date limite de remise des offres fixée au 21 novembre 2022 à 12h00. La première consultation était lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie

Qui ?

• mairie de Trilport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-F-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Trilport
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77470
Commune postale: Trilport
Contact
Adresse Internet: http://www.trilport.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@trilport.fr 📧
Téléphone: +33 160097930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018534
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est fixé au jour même de la remise de l'offre avant 17h à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur en raison de la conjoncture économique actuelle sur le marché de la fourniture de l'électricité a dû adapter le délai de validité des offres. Ce délai est consenti à titre exceptionnel au regard de cette conjoncture qui s'impose aux prestataires. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature complet.L'accord -cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, soit 750mgwh par année. L'Estimation annuelle est d'environ 700.000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu à compter du 1er mars 2023 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. La notification est prévue fin février 2023.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile. Etant précisé que l'impossibilité d'allotir résulte du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à :- diminuer le budget global du marché fourniture et acheminement d'électricité, qui inclut les prix de la molécule, du transport, de la distribution et les prestations commerciales associées.Au contraire le non-allotissement permet de :- dynamiser les fournisseurs dans un contexte d'ouverture à la concurrence du marché d'électricité afin de répondre aux enjeux économiques de la Commune ; ce, tout en conservant une réactivité et une qualité de services à la hauteur des exigences du présent cahier des charges,- améliorer les outils de gestion, de suivi et defacturation afin d'obtenir une meilleure lisibilité et une capacité d'actions sur les volumes consommés et de réduire les coûts de gestion.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministre, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770475800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 008-018534 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133521
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018534
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le marché débute au 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.Pour l'année 2023 (1er ars au 31 décembre 2023) le montant estimatif basé sur le Dqe est de 155962.55 euro(s) (H.T.).Pour l'année 2024 (1er janvier au 31 décembre 2024) le montant estimatif basé sur le Dqe est de 151614.91 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué est la moyenne des deux années. A partir de l'année 2025 la ville passera par le Sdesm

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 153 603 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 045-133521 (2023-02-27)

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