fourniture des sites mentionnées en annexe du CcpFourniture d'électricité pour les points C4 et C5La présente consultation est lancée à la suite de l'infructueux lors de la consultation envoyée le 17 octobre par avis d'appel public à la concurrence no22-139159, au Joue no2022/S204-578109, et sur le profil acheteur et sur marchéonline avec une date limite de remise des offres fixée au 21 novembre 2022 à 12h00. La première consultation était lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité et prestations associées pour les sites de consommations d'énergie électrique de la commune du Trilport
2023-F-0002”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture des sites mentionnées en annexe du CcpFourniture d'électricité pour les points C4 et C5La présente consultation est lancée à la suite de...”
Brève description
fourniture des sites mentionnées en annexe du CcpFourniture d'électricité pour les points C4 et C5La présente consultation est lancée à la suite de l'infructueux lors de la consultation envoyée le 17 octobre par avis d'appel public à la concurrence no22-139159, au Joue no2022/S204-578109, et sur le profil acheteur et sur marchéonline avec une date limite de remise des offres fixée au 21 novembre 2022 à 12h00. La première consultation était lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture des sites mentionnées en annexe du CcpFourniture d'électricité pour les points C4 et C5La présente consultation est lancée à la suite de...”
Description du marché
fourniture des sites mentionnées en annexe du CcpFourniture d'électricité pour les points C4 et C5La présente consultation est lancée à la suite de l'infructueux lors de la consultation envoyée le 17 octobre par avis d'appel public à la concurrence no22-139159, au Joue no2022/S204-578109, et sur le profil acheteur et sur marchéonline avec une date limite de remise des offres fixée au 21 novembre 2022 à 12h00. La première consultation était lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministre, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est fixé au jour même de la remise de l'offre avant 17h à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur en raison de la conjoncture économique actuelle sur le marché de la fourniture de l'électricité a dû adapter le délai de validité des offres. Ce délai est consenti à titre exceptionnel au regard de cette conjoncture qui s'impose aux prestataires. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature complet.L'accord -cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, soit 750mgwh par année. L'Estimation annuelle est d'environ 700.000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu à compter du 1er mars 2023 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. La notification est prévue fin février 2023.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile. Etant précisé que l'impossibilité d'allotir résulte du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à :- diminuer le budget global du marché fourniture et acheminement d'électricité, qui inclut les prix de la molécule, du transport, de la distribution et les prestations commerciales associées.Au contraire le non-allotissement permet de :- dynamiser les fournisseurs dans un contexte d'ouverture à la concurrence du marché d'électricité afin de répondre aux enjeux économiques de la Commune ; ce, tout en conservant une réactivité et une qualité de services à la hauteur des exigences du présent cahier des charges,- améliorer les outils de gestion, de suivi et defacturation afin d'obtenir une meilleure lisibilité et une capacité d'actions sur les volumes consommés et de réduire les coûts de gestion.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 008-018534 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 603 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-F-0002
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 603 💰
“le marché débute au 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.Pour l'année 2023 (1er ars au 31 décembre 2023) le montant estimatif basé sur le Dqe est de...”
le marché débute au 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.Pour l'année 2023 (1er ars au 31 décembre 2023) le montant estimatif basé sur le Dqe est de 155962.55 euro(s) (H.T.).Pour l'année 2024 (1er janvier au 31 décembre 2024) le montant estimatif basé sur le Dqe est de 151614.91 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué est la moyenne des deux années. A partir de l'année 2025 la ville passera par le Sdesm
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Source: OJS 2023/S 045-133521 (2023-02-27)