l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes.Il comprend les prestations suivantes :- la fourniture en énergie électrique des Pdl, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité;- la réalisation de prestations de services associés;- la mission de responsable d'équilibre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdes 73- territoire d'energie Savoie
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479264210📞
Courrier électronique: sdes@sdes73.com📧
Fax: +33 479264219 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sdes73.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdes73.com/🌏
URL de participation: http://www.sdes73.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité et de services associés
Sdes 2023-001
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points De Livraison (Pdl) des membres...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes.Il comprend les prestations suivantes :- la fourniture en énergie électrique des Pdl, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité;- la réalisation de prestations de services associés;- la mission de responsable d'équilibre
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pdl C2, C4 et C5 dont le Grd est Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C5 dont le Gestionnaire des Réseaux de Distribution (Grd) est Enedis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible deux fois un an dans la limite de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C5, électricité verte Premium”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pdl C2, C4 et C5 Grd Eld
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C1 à C5 dont le Grd est une Entreprise Locale de Distribution (Eld)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.Au stade des marchés subséquents les critères et leur pondération intervenant pour le jugement des offres sont établis comme suit :- pour les lots A et C - prix : entre 70 et 80 % - valeur technique : entre 20 et 30 %- pour le lot B - prix : 40 % - valeur technique : 60 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
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Source: OJS 2023/S 061-180650 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 061-180650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/04/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/05/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 080-240612 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points De Livraison (Pdl) des membres...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits en offre de marché en vue d'alimenter en électricité les Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes.il comprend les prestations suivantes : La fourniture en énergie électrique des Pdl, ainsi que leur accès au réseau public de distribution d'électricité; La réalisation de prestations de services associés; La mission de responsable d'équilibre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Titre: pdl C2, C4 et C5 dont le Grd est Enedis
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: octopus
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur Pro
Adresse postale: 79 Rue De Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 5 place Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: pdl C2, C4 et C5 Grd Eld
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.aussi l'unité de la valeur indiquée s'entend en Gwh et non en euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 136-435667 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité et de services associés
Sdes 2023-001-001b
Brève description:
“le marché subséquent porte sur le lot B défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour...”
Brève description
le marché subséquent porte sur le lot B défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C4 et C5 tout Grd, électricité verte Premium
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 💰
Description
Description du marché: pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Numéro de contrat: Sdes 2023-001-001b
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.aussi pour le présent marché subséquent l'unité de la valeur indiquée s'entend en Gwh et non en euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-525570 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité et de services associés
Sdes 2023-001-001a
Brève description:
“le marché subséquent porte sur le lot A défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour...”
Brève description
le marché subséquent porte sur le lot A défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C2, C4 et C5 (éclairage public, bâtiments et assimilés) dont le Grd est EnedisValidité des offres : 4 heures
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 385 💰
Description
Description du marché: pdl C2, C4 et C5 dont le Grd est Enedis
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse Facultative " Flexibilité réhaussée à 10% " : la faculté d'intégrer ou de supprimer des sites de consommation aux mêmes conditions de marché, sans frais...”
Description des options
pse Facultative " Flexibilité réhaussée à 10% " : la faculté d'intégrer ou de supprimer des sites de consommation aux mêmes conditions de marché, sans frais ni pénalités, est limitée à une augmentation ou une baisse de 10% par rapport à la consommation prévisionnelle annuelle de chaque marché subséquent, et ce, sur la durée du marché
Attribution du marché
Numéro de contrat: Sdes 2023-001-001a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 385 💰
Source: OJS 2023/S 168-525716 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité et de services associés
Sdes 2023-001-001c
Brève description:
“le marché subséquent porte sur le lot C défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour...”
Brève description
le marché subséquent porte sur le lot C défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C2, C4 et C5 dont les Grd sont des Entreprises Locales de Distribution (Eld)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 💰
Description
Description du marché: pdl C2, C4 et C5 Grd Eld
Attribution du marché
Numéro de contrat: Sdes2023-001-001c
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 💰
Source: OJS 2023/S 168-528952 (2023-08-29)