le présent accord cadre est passé pour une durée de 15 mois à compter de sa notification estimée au 15 mars 2023. Le marché prendra fin le 15 juin 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de papeterie scolaire et papeterie spécialisée
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description:
“le présent accord cadre est passé pour une durée de 15 mois à compter de sa notification estimée au 15 mars 2023. Le marché prendra fin le 15 juin 2024”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan
Description du marché:
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum: 30 000,00 eur ht Montant Maximum : 120 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-15 📅
Date de fin: 2024-06-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Draguignan
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les...”
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique- le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.-les paiements interviennent à l'issue de la réalisation des prestations, après constatation du servicefait. Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de La ville de Draguignan budget 2023 et 2024- prix unitaires - taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de rè
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Draguignan
Adresse postale: bp 19
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-042517 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-042517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de papeterie scolaire et spécialisée
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-256149 (2023-04-26)