réalisation de prestations de formation à destination des candidats au recrutement dans le corps des administrateurs de l'etat, par la voie de la promotion interne dite du " tour extérieur ", pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le Bureau de la formation de l'administration centrale SAAM A3, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation TEAE
MEN-SG-MPA-23001
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“réalisation de prestations de formation à destination des candidats au recrutement dans le corps des administrateurs de l'etat, par la voie de la promotion...”
Brève description
réalisation de prestations de formation à destination des candidats au recrutement dans le corps des administrateurs de l'etat, par la voie de la promotion interne dite du " tour extérieur ", pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et des sports et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“constitution du dossier de candidature (Phase d'admissibilité : Présélection par le comité ministériel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“constitution du dossier de candidature (Phase d'admissibilité : Présélection par le comité ministériel)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marche (48 mois). La durée initiale du marché est de...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marche (48 mois). La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: présentation et méthodologie de l'audition par le comité interministériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: présentation et méthodologie de l'audition par le comité interministériel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marche (48 mois).La durée initiale du marché est de...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marche (48 mois).La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtriser l'art de convaincre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maîtriser l'art de convaincre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation des candidats auditionnés par le comité interministériel (Phase d'admission) - (Mise en situation et jurys fictifs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“préparation des candidats auditionnés par le comité interministériel (Phase d'admission) - (Mise en situation et jurys fictifs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1). Conformément à l'article R2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Chacun des lots prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
a/ Chacun des lots prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de Lot 1 : 60 000 euro(s) HT - lot 2 : 60 000 euro(s) HT - lot 3 : 30 000 euro(s) HT - lot 4 : 40 000 euro(s) (H.T.). B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, programme 214. C/ Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours. D/ Le marché est conclu en euros. E/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence : Men-Sg-Mpa-23001 puis cliquer sur "Lancer la recherche". F/Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-065924 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel est de 28 000 euros HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. . Le montant prévisionnel est de 28 000 euros HT sur la durée totale du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000022214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 " Constitution du dossier de candidature (Phase d'admissibilité : Présélection par le comité ministériel)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Emc3 Entreprise - patricia ROUSSOT
Numéro d'enregistrement national: 353 23 03 29 000 40
Adresse postale: 5, rue Robert de Flers
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145783776📞
Courrier électronique: emc3entreprise@wanadoo.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000022238
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 " Présentation et méthodologie de l'audition par le comité interministériel "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000022239
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Préparation des candidats auditionnés par le comité interministériel (Phase d'admission) - (Mise en situation et jurys fictifs)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000029275
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 " Maîtriser l'art de convaincre "
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: am grh
Numéro d'enregistrement national: 383 464 559 00053
Adresse postale: 73 Rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Courrier électronique: lounes.belkaid@amgrh.fr📧
URL: https://www.amgrh.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“les critères d'attribution sont : Valeur technique de l'offre 70% Prix des prestations 30 %Le montant indiqué à la valeur totale finale (H.T)Au Ii.1.7...”
les critères d'attribution sont : Valeur technique de l'offre 70% Prix des prestations 30 %Le montant indiqué à la valeur totale finale (H.T)Au Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel des 4 lots sur la durée totale des marchés.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel de chaque lot pour la durée totale (48 mois)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 170-534427 (2023-08-31)