formation sur la securite au travail pour les angents de la regie ligne D'Azur

regie Ligne d Azur

formation sur la securite au travail pour les angents de la regie ligne D'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Brève description: formation sur la securite au travail pour les angents de la regie ligne D'Azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: mamady.traore@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192065
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 eur (H.T.). Soit un montant maximum de 120 000 eur (H.T.) pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: formation atex
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet des formations de personne évoluant dans une zone à risque d'explosion sans intervention et avec intervention sur un équipement soumis à la réglementation ATEX
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable etsans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires
Informations complémentaires:
le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 eur (H.T.). Soit un montant maximum de 120 000 eur (H.T.) pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: formation gestes/postures et sauveteur secouriste du travail
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet de permettre, d'une part, au salarié de participer à l'amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d'accidents, les maladies professionnelles, en adoptant de bonnes pratiques et des gestes appropriés à la tâche à effectuer. D'Autre part, d'apprendre des gestes de premiers secours, des réactions et conduites à tenir en attendant les secours
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 90 000 eur (H.T.). Soit un montant maximum de 360 000 eur (H.T.). Pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: formation travail en hauteur
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché à pour objet de permettre l'acquisition des connaissances théoriques (réglementation, normes) et pratiques à l'utilisation et au port des équipements de protection individuelles afin d'en éviter la chute et appréhender les différentes situations de travail en hauteur
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour 1 an sans que la durée totalen'excède 4 ans
Informations complémentaires:
le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000 eur (H.T.). Soit un montant maximum de 80 000 eur (H.T.). Pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: cerificat D'Aptitude a travailler en espace confine (catec)
Numéro du lot: 4
Brève description:
la formation doit permettre l'acquisition des compétences pour identifier les risques liés au travail dans les espaces confinés. Cette formation concerne la préparation à la certification et la formation des intervenants et des surveillants
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an ferme àcompter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour 1 an sans que la durée totalen'excède 4 ans
Informations complémentaires:
le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 eur (H.T.). Soit un montant maximum de 120 000 eur (H.T.). Pour la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les différents sites de la Régie Ligne d'azur indiqués dans les documents de la…
… consultation
… consultations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.Une déclaration d'organisme de formation valide (cette déclaration émane de la Préfecture de Région avec le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune avance ne sera être accordée dans le cadre du présent marché.Aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli devra être réceptionné avant la date et heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et en page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.frPour le dépôt des plis par voie électronique voir l'annexe no1 du règlement de consultation prévue à cet effet
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-192065 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474735
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192065
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: action 03
Numéro d'enregistrement national: 827 712 175 000
Adresse postale: 135 Avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 401 872 EUR 💰
Nom: convergence formation
Numéro d'enregistrement national: 802 936 245 000
Adresse postale: 2721 Chemin Saint Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: société de Formation et d'innovation en Secourisme (Sofis)
Numéro d'enregistrement national: 439 734 005 000
Adresse postale: parc d'activités du Suroît 7 Rue de Tog Ru DC 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 13 680 EUR 💰
Nom: socotec formation
Numéro d'enregistrement national: 834 096 745 002
Adresse postale: 1681 Route des Dolines Les Taissounières Immeuble le Belem Cs10172
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
10
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marché renseigné au point V.2.4 est le montant du DQE multiplié par le nombre d'années du marché, soit 4 ans aumaximum
Source: OJS 2023/S 149-474735 (2023-08-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Action 03 convergence formation société de Formation et d'innovation en... Socotec Formation
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement supérieur Services de formation en matière de sécurité