formation permis de conduire

regie Ligne d Azur

formation des agents de la Régie Ligne d'azur aux différentes catégories de permis de conduire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Brève description:
formation des agents de la Régie Ligne d'azur aux différentes catégories de permis de conduire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058780
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
procédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalableforme : accord-cadre à bons de commande mono attributairemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 130 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Informations complémentaires:
procédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalableforme : accord-cadre à bons de commande mono attributairemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 130 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
extrait K-Bis de moins de 3 mois.Agrément pour auto-école et permis de conduire.Agrément organisme de formation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
etablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre del'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avecmandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égardde l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel etde membre d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie ligne d'azur
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06000
Point de contact: Commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027
conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site :https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenirdans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit :copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)2 boulevardhenri SappiaCommande Publique06100 Nice
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-058780 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275534
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058780
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
procédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalableforme : accord-cadre à bons de commande mono attributairemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 130 000 euros HtDurée : un an à compter de sa date de notification. Le présent marché peut être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
procédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalableforme : accord-cadre à bons de commande mono attributairemontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 130 000 euros HtDurée : un an à compter de sa date de notification. Le présent marché peut être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 135 avenue Pierre Semard 84000 Avignon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: ecf- sud Prévention Sécurité Entreprises
Adresse postale: 135 avenue Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 519 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 089-275534 (2023-05-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'éducation des adultes et... Services scolaires divers Services des auto-écoles