formation permis de conduire

Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie Ligne d Azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 493165252 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: régie ligne d'azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.lignesdazur.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: formation permis de conduire
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Brève description:
“formation des agents de la Régie Ligne d'azur aux différentes catégories de permis de conduire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE
Description du marché:
“formation des agents de la Régie Ligne d'azur aux différentes catégories de permis de conduire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“procédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalableforme : accord-cadre à bons de commande mono attributairemontant minimum annuel :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K-Bis de moins de 3 mois.Agrément pour auto-école et permis de conduire.Agrément organisme de formation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Retenue de garantie : il ne sera pas...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“etablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires

“conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 021-058780 (2023-01-25)