formation obligatoire des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône. Le délai de validité des offres est de 210 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les critères d'attribution sont : 1-prix des prestations 50 % 2-qualité, organisation et expérience professionnelle de l'équipe dédiée à la formation 25 % 3-qualité des moyens pédagogiques et techniques 25 % Sous-Critère 1-méthodologie pédagogique et technique 60 % Sous-Critère 2-moyens techniques et matériels 40 %
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation obligatoire des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône
2022-0587”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“formation obligatoire des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône. Le délai de validité des offres est de 210 jours. La durée du...”
Brève description
formation obligatoire des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône. Le délai de validité des offres est de 210 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les critères d'attribution sont : 1-prix des prestations 50 % 2-qualité, organisation et expérience professionnelle de l'équipe dédiée à la formation 25 % 3-qualité des moyens pédagogiques et techniques 25 % Sous-Critère 1-méthodologie pédagogique et technique 60 % Sous-Critère 2-moyens techniques et matériels 40 %
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 13
Description du marché:
“formations obligatoires des assistants maternels. Le montant estimé est pour une durée de 12 mois. L'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dc1 et Dc2 ou DUME. Inscription sur un registre professionnel. Agrément en tant qu'organisme de formation professionnelle. CA et part du CA objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
dc1 et Dc2 ou DUME. Inscription sur un registre professionnel. Agrément en tant qu'organisme de formation professionnelle. CA et part du CA objet du marché des trois dernières années. Liste des principales références des trois dernières années. Liste des effectifs et part du personnel d'encadrement des trois dernières années. Habilitation ou agrément permettant de dispenser une formation aux gestes de premiers secours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Certificat requis pour la candidature :
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“certificat ou qualification requis à la candidature : Diplôme du Brevet national de moniteur de premiers secours ou titre équivalent. Responsable...”
certificat ou qualification requis à la candidature : Diplôme du Brevet national de moniteur de premiers secours ou titre équivalent. Responsable pédagogique article D. 421-50 du CASF titulaire : - soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II ou d'un titre autorisant l'accès au 3e cycle de l'enseignement supérieur - soit d'un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social. Dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adulte d'au moins 300 heures. Le responsable doit, en outre, avoir une expérience professionnelle de 3 ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance. Ce dernier point ne s'applique pas aux établissements publics locaux d'enseignement, aux établissements d'enseignement privés sous contrat et aux centres de formation d'apprentis habilités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 045-132137 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“formation obligatoire des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône. Les critères d'attribution sont les suivants : 1- prix des...”
Brève description
formation obligatoire des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône. Les critères d'attribution sont les suivants : 1- prix des prestations 50% 2- qualité, organisation et expérience professionnelle de l'équipe dédiée à la formation 25% 3- qualité des moyens pédagogiques et techniques 25% Sous-Critère 1-méthodologie pédagogique et technique 60% Sous-Critère 2-moyens techniques et matériels 40%
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“formations obligatoires des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant estimé est pour une durée totale du marché soit 48...”
Description du marché
formations obligatoires des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant estimé est pour une durée totale du marché soit 48 mois. L'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0587
Titre:
“formation obligatoire des assistants maternels pour le Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas references
Adresse postale: 13 rue des Coquelicots
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 617 600 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue François Leca
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: sgar Place Félix Baret Cs80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 ducode de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 ducode de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 173-540698 (2023-09-04)