réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire, piloté par les ministères chargés de l'education nationale et de la jeunesse et de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'education nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques,...”
Adresse postale
ministère de l'education nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le bureau de la formation, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation gestion publique et management
MEN-SG-MPA-23007
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des...”
Brève description
réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire, piloté par les ministères chargés de l'education nationale et de la jeunesse et de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des...”
Description du marché
réalisation de prestations de formation à dimension interministérielle de gestion publique et de management à destination des personnels occupant des fonctions d'encadrement intermédiaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au II 1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois). La durée initiale du marché est de 12...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au II 1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois). La durée initiale du marché est de 12 mois, il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois sans que sa totalité ne puisse excéder 48 mois. Les critères d'attribution sont : Valeur technique de l'offre 70% Prix des prestations 30 %. Une PSE est prévue (Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1). Conformément à l'article R2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210540
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sansmontant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s)...”
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sansmontant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.). Il est passé en procédure adaptée en applicationdes dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociauxet autres services spécifiques). B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, programme 214. C/ Les prixsont unitaires et révisables annuellement. D/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupementsolidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra êtresolidaire. E/ les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse :www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans larubrique "Référence", la référence : Men-Sg-Mpa-23007, puis cliquer sur "Lancer la recherche"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2023/S 015-041404 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale du marché indiquée à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois). Le marché est...”
Informations complémentaires
la valeur totale du marché indiquée à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000026703
Titre: formation gestion publique et management
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: universite paris dauphine - pSL
Numéro d'enregistrement national: 197 546 922 00018
Adresse postale: place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edwige.warnery@dauphine.psl.eu📧
Région: Paris🏙️
URL: https://dauphine.psl.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le présent marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou risque de décrochage scolaire.Les...”
le présent marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation ou risque de décrochage scolaire.Les critères d'attribution sont : Valeur technique de l'offre 70% Prix des prestations 30 %. La PSE prévue est retenue par le ministère
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-475024 (2023-08-01)