réalisation de sessions de formation à la langue anglaise pour les agents de l'enac et participation aux réunions de coordination associées à ces cours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation en langue anglaise pour les personnels
202300FCS009
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“réalisation de sessions de formation à la langue anglaise pour les agents de l'enac et participation aux réunions de coordination associées à ces cours”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Formations spécifiques en langue anglaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: formations spécifiques en langue anglaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an, reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an. Soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 190000,00 euro(s)ht sur la durée totale.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Stages en immersion en langue anglaise en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: stages en immersion en langue anglaise en France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 400000,00 euro(s)ht sur la durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Formation à l'anglais à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: formation à l'anglais à distance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 650000,00 euro(s)ht sur la durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Formation à l'anglais en école de langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: formation à l'anglais en école de langues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum mais un montant maximum de 450000,00 euro(s)ht sur la durée totale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contra, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 038-112711 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023FCS009-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations spécifiques en langue anglaise
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: active English
Numéro d'enregistrement national: 47880243200037
Adresse postale: 1, Rue Louis d'amboise
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563431866📞
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS009-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: stages en immersion en France
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS009-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formation d'anglais à distance
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 202300FCS009-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: anglais en école de langue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: emerald Language Learning
Numéro d'enregistrement national: 51021013100031
Adresse postale: 26, impasse de la terrasse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 120-378867 (2023-06-21)