la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. La consultation est passée par un groupement de commandes composé de la Ville de Courbevoie et de l'établissement public Val Courbevoie. La Ville est coordonnateur du groupement.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 200 000 euros Ht réparti comme suit selon les membres du groupement :- ville : 3 200 000 euros Ht- val : 1 000 000 euros HtLe présent accord-cadre est conclu à partir du 13 juillet 2023 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans. A défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Avis de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 22s0069
Brève description:
“la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. La consultation est passée par un groupement de commandes composé de la Ville de Courbevoie et de l'établissement public Val Courbevoie. La Ville est coordonnateur du groupement.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 200 000 euros Ht réparti comme suit selon les membres du groupement :- ville : 3 200 000 euros Ht- val : 1 000 000 euros HtLe présent accord-cadre est conclu à partir du 13 juillet 2023 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans. A défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Téléphone: +33 171057192📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031830
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1. Et 5.1.2. Du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Des échantillons de repas sont attendus des soumissionnaires. Le descriptif des repas attendus est fixé dans l'annexe no1 au RC. Les modalités de remise sont développées à l'article 5.4 du RC
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Source: OJS 2023/S 012-031830 (2023-01-12)