la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. La consultation est passée par un groupement de commandes composé de la Ville de Courbevoie et de l'établissement public Val Courbevoie. La Ville est coordonnateur du groupement.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 200 000 euros Ht réparti comme suit selon les membres du groupement :- ville : 3 200 000 euros Ht- val : 1 000 000 euros HtLe présent accord-cadre est conclu à partir du 13 juillet 2023 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans. A défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Avis de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hôtel de Ville
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide
22s0069”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. La consultation est passée par un groupement de commandes composé de la Ville de Courbevoie et de l'établissement public Val Courbevoie. La Ville est coordonnateur du groupement.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 200 000 euros Ht réparti comme suit selon les membres du groupement :- ville : 3 200 000 euros Ht- val : 1 000 000 euros HtLe présent accord-cadre est conclu à partir du 13 juillet 2023 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans. A défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La...”
Description du marché
la présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. La consultation est passée par un groupement de commandes composé de la Ville de Courbevoie et de l'établissement public Val Courbevoie. La Ville est coordonnateur du groupement.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 200 000 euros Ht réparti comme suit selon les membres du groupement :- ville : 3 200 000 euros Ht- val : 1 000 000 euros HtLe présent accord-cadre est conclu à partir du 13 juillet 2023 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans. A défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois pour la durée d'1 an, sans dépasser la durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1. Et 5.1.2. Du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Des échantillons de repas sont attendus des soumissionnaires. Le descriptif des repas attendus est fixé dans l'annexe no1 au RC. Les modalités de remise sont développées à l'article 5.4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris