Fabrication d'emballages LR135X et de leurs fournitures annex

CEA-centre de Cadarache

Prestations fermes : fourniture de deux emballages LR 135 X et de leurs fournitures annexes
o Fabrication ,
o Agrément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Qui ?

• CEA-centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B23-00972-LDC
Brève description:

Prestations fermes : fourniture de deux emballages LR 135 X et de leurs fournitures annexes o Fabrication , o Agrément

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea-centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154644
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations fermes : fourniture de deux emballages LR 135 X et de leurs fournitures annexes

o Fabrication ,

o Agrément

o Fabrication

• les études liées à la fabrication de l’emballage,

• les plans de fabrication d’ensemble et de détails, ainsi que les nomenclatures,

• les approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange

• le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais,

• la fabrication,

• les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...),

• la mise en propreté, le décapage et la passivation,

• les tests et essais,

• la recette,

• le conditionnement,

• la livraison sur le site du CEA Cadarache après la recette en atelier,

• la rédaction du dossier constructeur de LR135 en 2 exemplaires (en version papier et numérique) selon la PJ1 du CDC intitulée spécification de management pour les Titulaires des marchés de fabrication,

• la fourniture d’un certificat d’agrément de prototype délivré par un organisme agréé par l'autorité compétente,

• pour chaque exemplaire fabriqué, la fourniture d’un…

… rapport d’examen de conformité à la conception d’un type approuvé,

… certificat de contrôle initial.

Prestations optionnelles :

Fournitures de deux emballages supplémentaires comprenant les prestations listées ci-dessus, à l'exception des études liées à la fabrication qui sont les mêmes pour chaque emballage.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options: Fourniture de deux emballages supplémentaires
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Rappel du SRCM : Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

Depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret « marchés publics »].

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 052-154644 (2023-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (13 nouveaux marchés)

Minerais de métaux et alliages

Alliages