Fabrication conteneur citerne LR168

CEA - centre de Cadarache

Le présent marché a pour objet l’étude de fabrication et la fabrication d’un exemplaire du conteneur-citerne LR168 utilisé pour le transport sur voie publique terrestre d’effluents liquides faiblement radioactifs classé comme colis de type IP-2 au sens de l’ADR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B22-06776-LGO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: luca.gorret@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253419 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087420
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le cahier des charges complet avec les annexes en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, fermes et forfaitaires comprennent:

Poste 1 : La fourniture des études de fabrication du conteneur-citerne LR168 (§4.1.1 du CDC) :

- les études liées à la fabrication de l’emballage,

- les plans de fabrication d’ensemble et de détails, les nomenclatures,

- les documents d’exploitation,

- les spécifications.

Poste 2 : La fabrication complète et la livraison du conteneur-citerne LR168 comprenant :

Les approvisionnements de tous les composants,

la fabrication,

les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...),

la mise en propreté, le décapage et la passivation,

les tests et essais,

la recette atelier,

formation des exploitants §4.3 et suivant du CDC,

le conditionnement, transport et livraison de l’emballage et de l’ensemble de la fourniture sur le site du CEA de CADARACHE après la recette en atelier.

Description des options:

Option 1 : Fourniture d’un flexible TEC38,

Option 2 : Fourniture d’outillages et pièces de rechange,

Option 3 : Fabrication d’une remorque.

Informations complémentaires:

Le cahier des charges complet avec les annexes en version restreinte seront remis à l'issue de la phase de candidature aux seuls candidats retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: GORRET Luca
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 030-087420 (2023-02-07)

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