externalisation du nettoyage de certains locaux des etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

Centre hospitalier de Douai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet services département santé

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

externalisation du nettoyage de certains locaux des etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de douai
Adresse postale: route de Cambrai - bP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947110 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040825
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics. Les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis informent le titulaire de leur décision d'affermir ou non les tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.

Les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis informent le titulaire de leur décision d'affermir ou non les tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier de Douai et ses sites extérieurs ainsi que le Centre Hospitalier de Somain et ses sites extérieurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Document attestant que le candidat entre bien dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent marché public (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.

Les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis informent le titulaire de leur décision d'affermir ou non les tranches optionnelles.

Le titulaire est engagé pour l'ensemble des tranches du marché public et ses obligations envers les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis ne cessent qu'au terme de la durée de validité du marché public.

Les tranches optionnelles ne sont pas assorties d'un délai spécifique d'affermissement. Celles-Ci peuvent être affermies à tout moment pendant la durée de validité du marché public sans que le titulaire ne puisse valablement s'y opposer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590682600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.

Les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis informent le titulaire de leur décision d'affermir ou non les tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

O Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;

O Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;

O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

O Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 015-040825 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

externalisation du nettoyage de certains locaux des etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

Valeur totale du marché: 12 360 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351109
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040825
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65/100
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 05/100
Prix (pondération): 30/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: onet services departement sante
Numéro d'enregistrement national: 067 800 425 03681
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327424284 📞
Courrier électronique: onet-sante-service@onet.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 12 360 013 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 112-351109 (2023-06-08)

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