Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation du nettoyage de certains locaux des etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“externalisation du nettoyage de certains locaux des etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier de Douai et ses sites extérieurs ainsi que le Centre Hospitalier de Somain et ses sites extérieurs”
Description du marché:
“la description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.
Les...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.
Les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis informent le titulaire de leur décision d'affermir ou non les tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Document attestant que le candidat entre bien dans le cadre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l'objet du présent marché public (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.
Les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis informent le titulaire de leur décision d'affermir ou non les tranches optionnelles.
Le titulaire est engagé pour l'ensemble des tranches du marché public et ses obligations envers les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis ne cessent qu'au terme de la durée de validité du marché public.
Les tranches optionnelles ne sont pas assorties d'un délai spécifique d'affermissement. Celles-Ci peuvent être affermies à tout moment pendant la durée de validité du marché public sans que le titulaire ne puisse valablement s'y opposer
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.
Les...”
il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article R2113-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.
Les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis informent le titulaire de leur décision d'affermir ou non les tranches optionnelles.
Le titulaire est engagé pour l'ensemble des tranches du marché public et ses obligations envers les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis ne cessent qu'au terme de la durée de validité du marché public.
Les tranches optionnelles ne sont pas assorties d'un délai spécifique d'affermissement. Celles-Ci peuvent être affermies à tout moment pendant la durée de validité du marché public sans que le titulaire ne puisse valablement s'y opposer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
O Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
O Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
O Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
O Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 015-040825 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 360 013 💰
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“externalisation du nettoyage de certains locaux des etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65/100
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 05/100
Prix (pondération): 30/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230076
Titre:
“externalisation du nettoyage de certains locaux des etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services departement sante
Numéro d'enregistrement national: 067 800 425 03681
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327424284📞
Courrier électronique: onet-sante-service@onet.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 360 013 💰
Source: OJS 2023/S 112-351109 (2023-06-08)