externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axcess

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: ORCOD202301
Brève description:

externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056605&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007859
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des Clauses administrative Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P).Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'inclure dans ce marché une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 2.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Chaque facilitateur est désigné dans le CCAP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

une fois la première période échue, le marché pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références. (Cf. Article 12 du Règlement de Consultation).Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

a)Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée, conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).b) Un descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises.Les candidats devront présenter tous les justificatifs nécessaires permettant de prouver que l'interlocuteur privilégié de l'epf ainsi que le reste du personnel de la structure possèdent les compétences demandées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

phase de prise de connaissance : La durée est de deux (2) semaines à compter de la date de notification du marché. Phase opérationnelle : La durée est de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois, à compter de la date de démarrage de la phase. Le marché pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée n'excède quatre (4) ans à compter de sa date de notification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 : Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La présentation de la méthode de prise de poste
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La présentation du référent en charge du suivi du marché et des prestations
Sous-critère 3 : La présentation d'un modèle de rapport d'activités
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : La présentation d'un modèle de guide de procédures
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : L'organisation du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 : Les modalités de contrôle de la ponctualité
Sous-critère 7 : La présentation d'un modèle de registre de main courante
Sous-critère 8 : La description des mesures envisagées pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 9 : La présentation des procédures de sélection des personnels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 10 : Le descriptif du développement des compétences des personnels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 11 : La présentation des CV, par type de qualification en accueil et assistanat
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.fr.Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'inclure dans ce marché une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 2.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Chaque facilitateur est désigné dans le CCAP. Groupement d'entreprises :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.sous-traitance :Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Documents à produire pour la candidature : Cf. Article 10.1 du Règlement de Consultation (Rc)Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées à l'article 10.1 du RC- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 10.2 du RcModification de détail au dossier de consultation : Cf. Article 18 du RcRenseignements complémentaires : Cf. Article 19 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13920540 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 005-007859 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-285978
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-007859
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
le marché est traité à prix forfaitaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: axcess
Numéro d'enregistrement national: 38874053200071
Adresse postale: 34 rue de la Pompe
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.agence-axcess.com 🌏
Valeur totale du marché: 155 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 093-285978 (2023-05-10)

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