Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france
ORCOD202301”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des Clauses administrative Particulières (C.C.A.P) et au Cahier...”
Description du marché
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des Clauses administrative Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P).Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'inclure dans ce marché une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 2.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Chaque facilitateur est désigné dans le CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 : Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La présentation de la méthode de prise de poste
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La présentation du référent en charge du suivi du marché et des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La présentation d'un modèle de rapport d'activités
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : La présentation d'un modèle de guide de procédures
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : L'organisation du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 : Les modalités de contrôle de la ponctualité
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7 : La présentation d'un modèle de registre de main courante
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 8 : La description des mesures envisagées pour assurer la continuité de service”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 9 : La présentation des procédures de sélection des personnels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 10 : Le descriptif du développement des compétences des personnels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 11 : La présentation des CV, par type de qualification en accueil et assistanat”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une fois la première période échue, le marché pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
une fois la première période échue, le marché pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une fois la première période échue, le marché pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale...”
Description des options
une fois la première période échue, le marché pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses...”
Informations complémentaires
le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références. (Cf. Article...”
Liste et brève description des conditions
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références. (Cf. Article 12 du Règlement de Consultation).Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a)Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée, conformément au 2° de l'article 3 de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a)Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée, conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).b) Un descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises.Les candidats devront présenter tous les justificatifs nécessaires permettant de prouver que l'interlocuteur privilégié de l'epf ainsi que le reste du personnel de la structure possèdent les compétences demandées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“phase de prise de connaissance : La durée est de deux (2) semaines à compter de la date de notification du marché. Phase opérationnelle : La durée est de...”
Conditions d'exécution du contrat
phase de prise de connaissance : La durée est de deux (2) semaines à compter de la date de notification du marché. Phase opérationnelle : La durée est de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois, à compter de la date de démarrage de la phase. Le marché pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée n'excède quatre (4) ans à compter de sa date de notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
“les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”
les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.fr.Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'inclure dans ce marché une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 2.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Chaque facilitateur est désigné dans le CCAP. Groupement d'entreprises :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.sous-traitance :Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Documents à produire pour la candidature : Cf. Article 10.1 du Règlement de Consultation (Rc)Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées à l'article 10.1 du RC- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 10.2 du RcModification de détail au dossier de consultation : Cf. Article 18 du RcRenseignements complémentaires : Cf. Article 19 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13920540📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 005-007859 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 913 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-007859
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202300015
Titre:
“externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'epf IF”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: axcess
Numéro d'enregistrement national: 38874053200071
Adresse postale: 34 rue de la Pompe
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.agence-axcess.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 913 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché est traité à prix forfaitaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 093-285978 (2023-05-10)