extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1 - travaux des bâtiments en ligne Nord. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extensions Nord-Sud du Tramway de Marseille - phase 1 - travaux des bâtiments en ligne Nord
71230047”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1 - travaux des bâtiments en ligne Nord. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des...”
Brève description
extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1 - travaux des bâtiments en ligne Nord. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13000
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les travaux de deux bâtiments en ligne(partie Nord), dans le cadre de la création des extensions Nord-Sud du tramway de Marseille”
Description du marché
le présent marché a pour objet les travaux de deux bâtiments en ligne(partie Nord), dans le cadre de la création des extensions Nord-Sud du tramway de Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.ii del'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.ii del'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documentsdemandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêtédu 22 mars 2019, le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêtédu 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements oudocuments suivants :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécutionces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410485
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait auxconditions de participation à la consultation : CF. Article 8.1 du Règlement de la consultation.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus :- sous-Critère A : Adéquation des moyens moyens, organisation dédiée au projet : 30%- sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie d'exécution et organisation temporelle du chantier : 70%les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquéedans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour luitransmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrementconsultée.conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voiedématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr/L'estimation se décompose comme il suit :- une partie forfaitaire : 500 000 euro(s) HT- une partie unitaire : 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai dedeux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-033707 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extensions Nord-Sud du Tramway de Marseille - phase 1 - travaux des bâtiments en ligne Nord
Z230291F00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 644347.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230291F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“extension Nord Sud du Tramway de Marseille Phase 1 Travaux des bâtiments en ligne Nord”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gtm sud
Adresse postale: 111, avenue de lajarre BP 146
Commune postale: Marseille
Code postal: 13275
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.gtm-sudouest-tpgc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644347.20 💰
“il a été signé par le pouvoir adjudicateur le 10/05/23les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après...”
il a été signé par le pouvoir adjudicateur le 10/05/23les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 096-297406 (2023-05-16)