exploitation et maintenance des installations thermiques de type "Marché Température Intéressement" (M.T.I.) avec garantie totale des installations

Commune de Feytiat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Qui ?

• Commune de Feytiat

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de feytiat
Adresse postale: place de Leun BP 121
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feytiat.fr 🌏
Courrier électronique: glaurent@ville-feytiat.fr 📧
Téléphone: +33 555484300 📞
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194950
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur et énoncés ci-dessous :1. Critère "Méthodologie" pondéré à 30 % soit 30 points, décomposé selon les sous-critères suivants :1.1 : Pertinence des méthodologies mises en oeuvre pour la réalisation des prestations P1, P2 et P3 = 20 % soit 20 points 1.2 : Pertinence de l'équipe dédié aux missions P1, P2 et P3 en terme d' effectif, de qualification et de compétences= 10 % soit 10 points 2. Critère "Prix des prestations" pondéré à 40 % soit 40 points, se décompose comme suit : A - prix des prestations annuelles P1 figurant à l'acte d'engagement.la notation sera effectuée suivant la formule suivante :Xi = 10 x N0/NiAvec :Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total en EUR Htle plus bas est de 10 points.No : le montant total en eur ht du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.Ni : le montant total en eur ht de la décomposition du prix global et forfaitaire des prix du candidat à noter.b - prix des prestations annuelles P2+P3 figurant à l'acte d'engagement.la notation sera effectuée suivant la formule suivante :Xi = 30 x N0/NiAvec :Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total en eur ht le plus bas est de 30 points.No : le montant total en eur ht du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.Ni : le montant total en eur ht de la décomposition du prix global et forfaitaire des prix du candidat à noter.les notes A et B sont additionnées afin d'obtenir une note sur 40 points.la même formule sera appliquée pour le calcul des variantes concernant les prestations P1.3. Critère "Engagement du candidatsur les consommations de chaleur base "Nb" pondéré à 15 % soit 15 points 4. Critère "Pertinence de la programmation prévisionnelle des travaux de renouvellement des équipements en terme de quantité, de qualité, pondéré à 15 % soit 15 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques assurant le chauffage, la fourniture de l'eau chaude sanitaire et le gaz de cuisine avec obligation de résultats et de continuité de service.Il s'agit d'un marché de type Marché Température Intéressement (Mti).Les prestations du contrat concernent des prestations de type :- p1 : Fourniture et gestion de l'énergie- p2: Entretien, maintenance du matériel- p3: Garantie totale de renouvellement des équipementsquelques sites sont en marché de type " p.f " (Cf. Annexe 1). Le prestataire effectuera : La fourniture du combustible : Poste P1La Maintenance et l' entretien courant des installations : Poste P2La veille technique et réglementaire en matière de sécurité et d'hygiènela garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergieles travaux de gros entretien, renouvellement des installations : Poste P3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: feytiat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointune déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

Capacité technique et professionnelle:

le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats fournissent le certificat QUALIBAT no5274

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation.Concernant la prestations P1 de fourniture de combustible, les candidats présenteront l'offre de base ci-dessous offre de base * P1 Chauffage indice PEG GazLes candidats présenteront aussi les 2 variantes obligatoires ci-dessous :VARIANTE 1 obligatoire * P1 Chauffage - prix fixe 2 ansvariante 2 OBLIGATOIRE - * P1 Chauffage - prix fixe 3 ansles candidats peuvent également présenter une ou plusieurs variantes, sous la condition de respecter le programme demandé. Les candidats peuvent en particulier, proposer des variantes concernant des travaux d'économie d'énergie ou d'exploitation.Pour chaque variante le candidat fournira:le mémoire méthodologique afférente à la variante proposée mentionnant:les adaptations techniques nécessairesles justifications nécessaires sur le plan de l'utilisation, l'exploitation, la maintenance et la pérennité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 96 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: feytiat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870650500011
Contact
Point de contact: https://ville-feytiat.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marche-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Feytiat
Adresse postale: place de Leun
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555333915 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: www.ville-feytiat.fr
Adresse postale: place de Leun BP 121
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Téléphone: +33 555484300 📞
Courrier électronique: mairie@ville-feytiat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-feytiat.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-194950 (2023-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (19)

Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires (1)