exploitation et entretien du réseau des eaux pluviales

Ville de Rumilly

l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Ville de Rumilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 23008acb00
Brève description: l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rumilly
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180992
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de reconduction est fixé à 3 et la durée de reconduction de chaque période est de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau d'eaux pluviales de la commune de Rumilly 74150 - rumilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- dc4,dc5, dc6, dc7 ou attestations fiscales et sociales et déclarations sur honneur et réferences et moyens, assurances, kbis, acte engagement, Bpu,Mémoire technique, ccap et cctp signés, dans une enveloppe avec cachet candidat no marché et mention ne pas ouvrir- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Rumilly : Mme Adeline Dufournet
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2023/S 061-180992 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399702
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180992
Numéro JO-S: 126

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau d'eaux pluviales de la commune de Rumilly 74150 Rumilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: saur
Adresse postale: 222 allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 126-399702 (2023-06-29)

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