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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau d'eaux pluviales de la commune de Rumilly 74150 - rumilly
Description du marché: l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconduction est fixé à 3 et la durée de reconduction de chaque période est de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc4,dc5, dc6, dc7 ou attestations fiscales et sociales et déclarations sur honneur et réferences et moyens, assurances, kbis, acte engagement, Bpu,Mémoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc4,dc5, dc6, dc7 ou attestations fiscales et sociales et déclarations sur honneur et réferences et moyens, assurances, kbis, acte engagement, Bpu,Mémoire technique, ccap et cctp signés, dans une enveloppe avec cachet candidat no marché et mention ne pas ouvrir- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Rumilly : Mme Adeline Dufournet
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450646920📞
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2023/S 061-180992 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: réseau d'eaux pluviales de la commune de Rumilly 74150 Rumilly
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180992
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 23008acb00
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 222 allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 126-399702 (2023-06-29)