exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet l'exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gpt Seisia (Veolia Eau)/ Sede Environnement

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: M22f0135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103426
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>visite des lieux facultative des ouvrages, équipements et installations représentatifs du patrimoine qui sera confié: détails dans le Rc.=>L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du présent règlement.=>modalités d'insertion sociale :Le marché comprend un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, tel que le permet l'article L2152-7 du code de la commande publique.=>sous-pondérations du critère no1 "Valeur technique" :-Sous-Critère 1 : Pertinence des moyens et méthodes d'exploitation, appréciée au regard des chapitres 1 à 4 du mémoire technique no2 (pondération 30 points)-sous-critère 2 : pertinence des modalités de gouvernance, appréciées au regard du chapitre 5 du mémoire technique no2 (pondération 5 points)-sous-critère 3 : Pertinence des performances proposées, appréciées au regard du mémoire technique no1 (pondération 20 points)il est précisé que les performances seront analysées au regard de l'impact des propositions sur :ole coût d'exploitation ;ola sécurité d'exploitation ;ola fiabilité d'exploitation ;ole respect de l'environnement : durée et nombre de déversements,impact polluant et volumes de déversements, consommation d'énergie, quantités de réactifs et de produits chimiques utilisés.-sous-critère 4 : Performance d'insertionafin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans (cf. Article 59). Ce sous-critère évalue la pertinence des mesures prises, dans le cadre du contrat, pour répondre de façon concrète aux trois indicateurs qualité de l'exécution de la clause sociale (annexe C06 du Ccp) (pondération 5 points).Le présent contrat fait l'objet d'une reprise du personnel selon les modalités définies par le code du travail et le contrat. Les annexes confidentielles y compris celle relative à la liste du personnel transférable seront communiquées selon les modalités présentées à l'article 4.1 du RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement ;-Eventuellement habilitation du mandataire du groupement ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

-preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.-déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.-liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre exploité avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter le contrat)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: détails dans le Rc
Conditions d'exécution du contrat:

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Clauses Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter le service Emploi de la Direction de la Compétitivité et de l'emploi pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Contact :Selon les modalités du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères à lire dans la partie "renseignements complémentaires" de l'Aapc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Somme des montants de rémunération R1(coûts exploitation)et de la rémunération R0(coûts tuilage)de la partie à prix global et forfaitaire et du total du Dqe pour la partie à prix unitaire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction de l'échéance prévue au contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-103426 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484676
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103426
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

marché ordinaire à prix mixtes dont une partie est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie est traitée à prix unitaire appliquée aux quantités réellement exécutées, pour une durée de 8 ans.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurrémunération forfaitaire Ro : 10 000 euro(s) HtR1 : 44 640 000 euro(s) HtR3 : 9 240 000 euro(s) HtR4 : 650 000 euro(s) Ht+Total du Dqe : 3 808 750 euro(s) HtTotal général : 58 348 750 euro(s) Ht - 70 018.50 euro(s) (T.T.C.)Montant=Valeur = total des rémunérations forfaitaires sans prendre en compte la partie unitaire du DqeBoamp no 2023_048 et Joue no 2023/s035-103426 publiés le 17/02/23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: gpt Seisia (Veolia Eau)/ Sede Environnement
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 54 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 152-484676 (2023-08-04)

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