la présente consultation a pour objet l'exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau
M22f0135”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères à lire dans la partie "renseignements complémentaires" de l'Aapc”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Somme des montants de rémunération R1(coûts exploitation)et de la rémunération R0(coûts tuilage)de la partie à prix global et forfaitaire et du total du Dqe...”
Critère de coût (nom)
Somme des montants de rémunération R1(coûts exploitation)et de la rémunération R0(coûts tuilage)de la partie à prix global et forfaitaire et du total du Dqe pour la partie à prix unitaire
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement ;-Eventuellement habilitation du mandataire du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.-déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
-preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.-déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.-liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre exploité avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter le contrat)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: détails dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Clauses Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter le service Emploi de la Direction de la Compétitivité et de l'emploi pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Contact :Selon les modalités du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction de l'échéance prévue au contrat
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>visite des lieux facultative des ouvrages, équipements et installations représentatifs du patrimoine qui sera confié: détails dans le Rc.=>L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du présent règlement.=>modalités d'insertion sociale :Le marché comprend un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, tel que le permet l'article L2152-7 du code de la commande publique.=>sous-pondérations du critère no1 "Valeur technique" :-Sous-Critère 1 : Pertinence des moyens et méthodes d'exploitation, appréciée au regard des chapitres 1 à 4 du mémoire technique no2 (pondération 30 points)-sous-critère 2 : pertinence des modalités de gouvernance, appréciées au regard du chapitre 5 du mémoire technique no2 (pondération 5 points)-sous-critère 3 : Pertinence des performances proposées, appréciées au regard du mémoire technique no1 (pondération 20 points)il est précisé que les performances seront analysées au regard de l'impact des propositions sur :ole coût d'exploitation ;ola sécurité d'exploitation ;ola fiabilité d'exploitation ;ole respect de l'environnement : durée et nombre de déversements,impact polluant et volumes de déversements, consommation d'énergie, quantités de réactifs et de produits chimiques utilisés.-sous-critère 4 : Performance d'insertionafin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans (cf. Article 59). Ce sous-critère évalue la pertinence des mesures prises, dans le cadre du contrat, pour répondre de façon concrète aux trois indicateurs qualité de l'exécution de la clause sociale (annexe C06 du Ccp) (pondération 5 points).Le présent contrat fait l'objet d'une reprise du personnel selon les modalités définies par le code du travail et le contrat. Les annexes confidentielles y compris celle relative à la liste du personnel transférable seront communiquées selon les modalités présentées à l'article 4.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 035-103426 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 540 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23295r
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Seisia (Veolia Eau)/ Sede Environnement
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 540 000 💰
“marché ordinaire à prix mixtes dont une partie est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie est traitée à prix unitaire appliquée aux...”
marché ordinaire à prix mixtes dont une partie est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie est traitée à prix unitaire appliquée aux quantités réellement exécutées, pour une durée de 8 ans.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurrémunération forfaitaire Ro : 10 000 euro(s) HtR1 : 44 640 000 euro(s) HtR3 : 9 240 000 euro(s) HtR4 : 650 000 euro(s) Ht+Total du Dqe : 3 808 750 euro(s) HtTotal général : 58 348 750 euro(s) Ht - 70 018.50 euro(s) (T.T.C.)Montant=Valeur = total des rémunérations forfaitaires sans prendre en compte la partie unitaire du DqeBoamp no 2023_048 et Joue no 2023/s035-103426 publiés le 17/02/23
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Source: OJS 2023/S 152-484676 (2023-08-04)