la présente consultation donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire qui prendra effet à compter de la date de démarrage de la période de tuilage.Le marché est conclu pour une durée de 8 ans fermes comprenant :- une période de tuilage de 3 mois à partir du 1er octobre 2023- une période d'exploitation de 7 ans et 9 mois à compter du 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des installations de production d'eau potable
M22f0136
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire qui prendra effet à compter de la date de démarrage de la période de...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire qui prendra effet à compter de la date de démarrage de la période de tuilage.Le marché est conclu pour une durée de 8 ans fermes comprenant :- une période de tuilage de 3 mois à partir du 1er octobre 2023- une période d'exploitation de 7 ans et 9 mois à compter du 1er janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire qui prendra effet à compter de la date de démarrage de la période de...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire qui prendra effet à compter de la date de démarrage de la période de tuilage.Le marché est conclu pour une durée de 8 ans fermes comprenant :- une période de tuilage de 3 mois à partir du 1er octobre 2023- une période d'exploitation de 7 ans et 9 mois à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant de rémunération R1 (coûts de l'exploitation) et de la rémunération R0 (coûts du tuilage)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles...”
Liste et brève description des conditions
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement.-eventuellement habilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.-une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.-une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.-une liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre exploité avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter le contrat)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Clauses Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Visite facultative des lieux. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible sur rendez-vous. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence des modalités d'exploitation du service, appréciées au regard des chapitre 1 à 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40 points).-sous-critère 2 : pertinence des modalités de gouvernance, appréciées au regard du chapitre 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5 points).-sous-critère 3 : pertinence des mesures en matière de développement durable et d'insertion professionnelle en lien avec l'objet du contrat, appréciés au regard du chapitre 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-052232 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12643304.11 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23258r
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau Cge
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12643304.11 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Source: OJS 2023/S 155-492584 (2023-08-09)