la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-231
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136739
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique...”
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 153.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 610.000 Euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 046-136739 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 164 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468343
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136739
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2023/S 147-468343 (2023-07-28)