exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence
Région Provence Alpes Côte d'Azur
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • autocars Delaye Et Fils
- • Autocars Payan
- • Autocars sumian
- • Autocars Vallées d'Azur
- • sarl Jag Haut Verdon Voyage
- • SAS Autocars Sumian
- • Société des Cars Alpes Littoral
- • transdev Alpes Durance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-01 | Avis de marché |
| 2023-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-231
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136739
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ubaye
Numéro du lot: 1
Brève description: ubaye
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: haute Ubaye
Numéro du lot: 2
Brève description: haute Ubaye
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: barrême
Numéro du lot: 3
Brève description: barrême
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: allos
Numéro du lot: 4
Brève description: allos
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: annot
Numéro du lot: 5
Brève description: annot
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: castellane
Numéro du lot: 6
Brève description: castellane
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: 7 Riez
Numéro du lot: 7
Brève description: 7 Riez
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: reillanne
Numéro du lot: 8
Brève description: reillanne
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: banon
Numéro du lot: 9
Brève description: banon
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: forcalquier
Numéro du lot: 10
Brève description: forcalquier
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: sisteron
Numéro du lot: 11
Brève description: sisteron
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: la Motte-Du-Caire
Numéro du lot: 12
Brève description: la Motte-Du-Caire
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: digne - manosque
Numéro du lot: 13
Brève description: digne - manosque
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: digne - veynes
Numéro du lot: 14
Brève description: digne - veynes
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-136739 (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-231
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136739
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 153.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 610.000 Euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ubaye
Numéro du lot: 1
Brève description: ubaye
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 153.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 610.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Brève description: haute Ubaye
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 227.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2.111.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 3
Brève description: barrême
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 287.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.146.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 4
Brève description: allos
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 431.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.724.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 5
Brève description: annot
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 240.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 960.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 6
Brève description: castellane
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 260.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.038.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 7
Brève description: 7 Riez
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 170.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 678.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 8
Brève description: reillanne
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 179.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 714.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 9
Brève description: banon
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 321.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.284.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 10
Brève description: forcalquier
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 443.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3.667.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 11
Brève description: sisteron
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 473.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.890.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 12
Brève description: la Motte-Du-Caire
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 259.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1.036.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 13
Brève description: digne - manosque
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 706.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2.824.000 Euros (H.T.).
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Numéro du lot: 14
Brève description: digne - veynes
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 771.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3.084.000 Euros (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières suivant les conditions suivantes :La clause sociale d'insertion concerne les lots et volumes d'heures ci-dessous (nombre d'heures prévues annuellement) :-Lot 2 : 250 heures d'insertion-lot 3 : 150 heures d'insertion-lot 4 : 300 heures d'insertion-lot 5 : 150 heures d'insertion-lot 6 : 150 heures d'insertion-lot 9 : 200 heures d'insertion-lot 10 : 600 heures d'insertion-lot 11 : 350 heures d'insertion-lot 12 : 150 heures d'insertion-lot 13 : 600 heures d'insertion-lot 14 : 650 heures d'insertion
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-136739 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 164 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468343
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136739
Numéro JO-S: 147
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: societe Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Crs Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 686 250 EUR 💰
Nom: autocars Delaye Et Fils
Adresse postale: la Fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 388 244 EUR 💰
Nom: sarl Jag Haut Verdon Voyage
Adresse postale: la Bourgade
Commune postale: Colmars
Code postal: 04370
Valeur totale du marché: 1 055 392 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: autocars Vallees D'Azur
Adresse postale: le Village
Commune postale: Puget Theniers
Code postal: 06260
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 375 718 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Valeur totale du marché: 359 687 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 325 610 EUR 💰
Nom: sas Autocars Sumian
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Valeur totale du marché: 553 977 EUR 💰
Nom: transdev Alpes Durance
Adresse postale: qua Zi Les Chalus
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Valeur totale du marché: 1 671 230 EUR 💰
Nom: autocars Payan
Adresse postale: 1 Av Du Stade
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Valeur totale du marché: 768 508 EUR 💰
762 173 EUR 💰
1 562 795 EUR 💰
1 655 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 147-468343 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 164 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468343
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136739
Numéro JO-S: 147
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: societe Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Crs Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 686 250 EUR 💰
Nom: autocars Delaye Et Fils
Adresse postale: la Fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 388 244 EUR 💰
Nom: sarl Jag Haut Verdon Voyage
Adresse postale: la Bourgade
Commune postale: Colmars
Code postal: 04370
Valeur totale du marché: 1 055 392 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: autocars Vallees D'Azur
Adresse postale: le Village
Commune postale: Puget Theniers
Code postal: 06260
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 375 718 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Valeur totale du marché: 359 687 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 325 610 EUR 💰
Nom: sas Autocars Sumian
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Valeur totale du marché: 553 977 EUR 💰
Nom: transdev Alpes Durance
Adresse postale: qua Zi Les Chalus
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Valeur totale du marché: 1 671 230 EUR 💰
Nom: autocars Payan
Adresse postale: 1 Av Du Stade
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Valeur totale du marché: 768 508 EUR 💰
762 173 EUR 💰
1 562 795 EUR 💰
1 655 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
montant du marché : 10 164 727 euro(s) HtLot 2 : Haute Ubaye montant Dqe 686 250.55 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 227 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2 111 000 Euros HtLot 3 : Barreme montant Dqe 388 244.41 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 4 : Allos montant Dqe 1 055 392.92 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 431 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 724 000 Euros HtLot 5 : Annot montant Dqe 375 718.70 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 240 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 960 000 Euros HtLot 6 : Castellane montant Dqe 359 687.46 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 8 : Reillanne montant Dqe 325 610.81 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 179 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 714 000 Euros HtLot 9 : Banon montant Dqe 553 977.82 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 321 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 284 000 Euros HtLot 10 : Forcalquier montant Dqe 1 671 230.52 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 443 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3 667 000 Euros HtLot 11 : Sisteron montant Dqe 768 508.20 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 12 : La Motte Du Caire montant Dqe 762 173.13 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 259 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 036 000 Euros HtLot 13 : Digne Manosque montant Dqe 1 562 795.89 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 706 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2 824 000 Euros HtLot 14 : Digne Veynes montant Dqe 1 655 143.99 euro(s) HtLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 771 000 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3 084 000 Euros HtLa durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1/9/23 reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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